Pour analyser l'impact du fait communautaire sur les politiques sociales nationales, il est bon de partir de deux observations factuelles :
' tout d'abord les choix ' politiques ' des objectifs poursuivis peunt AStre (et sont de fait) assez différents d'un pays A  l'autre ; il y a lA  un facteur fondamental de dirsité des politiques effectiment menées ;
' une partie appréciable de la politique sociale vise A  modifier le fonctionnement de l'économie par rapport A  ce que serait une pure économie de marché ; ces - déformations - sont différentes d'un pays A  l'autre, puisque les objectifs sont différents.
La création de la Communauté amène alors A  se poser deux questions :
' la coexistence, A  l'intérieur de la CEE, de politiques sociales différentes menées dans les dirs pays membres est-elle compatible économiquement ac le fonctionnement du marché commun ? Est-elle compatible politiquement ac l'aspiration A  la création d'une Europe unie et l'adjonction du troisième échelon décisionnel, la Communauté, aux deux autres (l'infranational, commune ou région, et le national) conduit-elle A  modifier la répartition des responsabilités, des taches et des compétences ?
On peut y ajouter une troisième question : la circulation des hommes et des informations, favorisée par la création de la Communauté, ne va-t-elle pas entrainer une certaine modification des conceptions nationales ?
Sur cette dernière question, qui constitue dans une certaine mesure un préalable, on va présenter quelques remarques, avant d'aborder les autres.

A / UNE PROBABLE ATTéNUATION SPONTANéE DES DISPARITéS

Au fur et A  mesure que s'intensifie l'information sur ce qui se passe chez les autres, les habitants d'un pays et les hommes politiques sont incités A  er les solutions données dans les dirs pays aux problèmes qui les préoccupent ; la politique sociale n'échappe pas A  cette règle, ac deux conséquences :
' en ce qui concerne les objectifs, il y aura une certaine tendance A  une uniformisation, dans la mesure où les réalisations d'un pays en montrent la praticabilité et poussent donc les bénéficiaires potentiels de ces mesures A  en demander la mise en ouvre dans d'autres pays ;
' en ce qui concerne les moyens, la coexistence dans dirs pays d'instruments différents pour viser le mASme objectif constitue un champ d'expérimentation très précieux, qui aide A  préciser les avantages et inconvénients relatifs des dirses solutions ; la meilleure information sur ce qui se passe dans les autres pays peut ainsi - donner des idées - tant sur ce qu'il faut viser que sur les moyens A  employer. Sans que cela mène A  l'adoption généralisée d'une seule et unique solution, on peut penser que, fréquemment, cela mènera A  un rapprochement des réponses nationales, du moins tant que les différences psychosociologiques des populations ne s'y opposent pas.
Telle est bien l'idée sous-jacente A  la rédaction de l'article 117 du Traité : - Les Etats membres conviennent de la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'ouvre permettant leur égalisation dans le progrès.
- Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent Traité et du rapprochement des dispositions législatis, réglementaires et administratis. - Mais une atténuation spontanée et progressi des disparités suffit-elle ?

B / DIVERSITé DES POLITIQUES SOCIALES ET MARCHé COMMUN : UNE QUESTION DE COMPATIBILITé éCONOMIQUE

Pour examiner la compatibilité entre la dirsité des politiques sociales et le bon fonctionnement du marché commun, il est utile de commencer par synthétiser les principaux effets économiques de ces politiques.
Globalement, les politiques sociales visent A  procurer aux individus des conditions de vie (au sens large du terme) différentes de celles qu'ils auraient du fait du seul fonctionnement du marché. On est tenté alors, pour repérer leur impact global, de er deux situations, sans et ac politiques sociales. En fait, les choses sont un peu plus compliquées, car la définition du scénario - sans - demande A  AStre précisée. Aucune économie de marché ne fonctionne en effet sans Etat, c'est-A -dire sans fiscalité et sans lois et règlements ; la distinction entre les scénarios supposerait une séparation nette, dans la fiscalité et la réglementation, de ce qui relèrait et ne relèrait pas de la politique sociale. Une telle séparation ne va pas de soi et ce qu'on va dire maintenant ne peut AStre qu'approximatif. On peut néanmoins considérer que la politique sociale, au sens large, a un effet essentiellement sur les quatre éléments suivants.
La ntilation par produit de la demande globale. Celle-ci est modifiée, soit volontairement, soit du fait que les coefficients budgétaires des ménages diffèrent selon les catégories socioprofessionnelles et les tranches de renus. Cela ne pose pas plus de problèmes pour le fonctionnement du marché commun que les différences du goût entre habitants des différents pays. Il faut simplement que, si l'utilisation de certains biens ou services est favorisée, ce le soit sans discrimination selon la pronance des produits (cf. art. 92-2-a : - Sont compatibles ac le marché commun les aides A  caractère social octroyées aux consommateurs individuels, A  condition qu'elles soient accordées sans discrimination liée A  l'origine des produits. -)
La hiérarchie des salaires. Une modification de celle-ci aura pour effet de modifier le choix des techniques par les entreprises, selon le mASme mécanisme que celui mentionné plus haut A  l'occasion du salaire minimum. L'apparition d'une telle modification, si elle est différente d'un pays A  l'autre, aura évidemment pour effet de modifier inégalement suivant les pays le choix des techniques, donc les conditions de concurrence, et donc, en phase ultime, les spécialisations et la division du travail A  l'intérieur de la Communauté. La différence - naturelle - entre pays des répartitions de qualifications, legs d'une longue histoire et résultat plus immédiat des différences de systèmes de formation des dirs pays, peut ainsi AStre renforcée (ou atténuée) par les mesures de politique sociale lorsqu'elles ont, volontairement ou non, un effet sur la hiérarchie des salaires (et donc des coûts salariaux). La question de compatibilité ac le marché commun soulè alors un problème de fond : jusqu'A  quel point accepte-t-on le maintien des différences plus ou moins naturelles ou ut-on les réduire, jusqu'A  quel point accepte-t-on des différences des actions publiques, telles l'éducation ou la formation, qui ont évidemment des effets économiques, mais ont aussi largement des motivations non économiques ? Ceci nous renvoie A  la question, évoquée au chapitre 1, de la valeur des différences et au choix entre harmonisation réglementaire ou concurrence des formules nationales.
Le fonctionnement du marché intérieur n'est pas perturbé par les différences de taux d'épargne entre pays, qu'elles soient d'origine psychologique spontanée ou qu'elles découlent d'actions publiques ; la libre circulation des capitaux favorise en effet l'égalisation des efficacités marginales des emplois de l'épargne européenne. Par contre, politiquement, chaque pays a intérASt A  ce que l'épargne européenne globale soit la plus élevée possible et donc A  ce que ses voisins aient une politique de stimulation de l'épargne.
Les coûts salariaux. Le coût salarial pour l'entreprise comprend A  la fois le salaire direct et l'ensemble des charges obligatoires assises sur le salaire (en France, les cotisations sociales et, A  certaines époques, dirs impôts). La question économique qui vient immédiatement A  l'esprit est la suivante : une différence entre pays du rapport charges indirectes / salaire direct ' ou une modification de ces différences ' vient-elle perturber les conditions de concurrence (et donc le fonctionnement du marché commun) et dégrader l'efficacité d'ensemble du système productif européen ? Pour nombre de personnes, la réponse est intuitiment positi ; on va voir qu'une telle réponse est largement incorrecte et que la réalité est plus compliquée.
CommenA§ons par une interprétation économique précise, dans un pays, de cette dualité d'éléments du coût salarial, que nous limiterons au salaire direct et aux cotisations sociales. La rémunération de l'ensemble des salariés comprend en fait un élément direct (le salaire) et un élément indirect (les prestations sociales). La rémunération totale du travail est déterminée par la productivité de l'économie ; le partage entre éléments direct et indirect, qui découle des règles de la sécurité sociale, ne peut se faire qu'en restant A  l'intérieur de cette ressource totale ; si on appelle 100 celle-ci, on peut certes avoir un partage 70-30 ou un partage 80-20,mais on ne peut avoir 70-40. Toute volonté de reler la part indirecte ne peut se concrétiser, en termes réels, qu'aux dépens d'une baisse de l'élément direct, et si, en nominal, on passe de 30 A  40 en maintenant 70, ce nouau total nominal de 110 ne sera compatible ac le maintien du total réel A  100 qu'ac une hausse des prix de 10 %.
Passons maintenant au cas de deux pays, ayant chacun une rémunération du facteur travail de 100 par travailleur (donc mASme productivité), ac des évaluations en unité commune sur la base des taux de change. Le coût salarial dans chaque pays sera de 100 et que la répartition de ce total entre les deux éléments soit identique ou différente dans les deux pays n'a aucune importance sur les conditions ées de compétitivité. C'est bien ce que montrent d'ailleurs les aisons statistiques entre pays : lorsque le niau de déloppement est analogue, si les charges sociales sont plus élevées dans un pays, le salaire direct y est plus faible. La concurrence n'est pas perturbée par des différences de charges sociales et ne vient pas fausser les conditions de concurrence.
Par contre, la participation d'un pays A  la Communauté peut limiter très sérieusement sa possibilité de procéder isolément A  des modifications de son système, surtout si cela se traduit par un alourdissement du coût collectif de la protection sociale.

C / DIVERSITé DES POLITIQUES SOCIALES ET UNION POLITIQUE : EUROPE SOCIALE

L'objectif ultime de la construction européenne est, faut-il encore le rappeler, la constitution d'une union politique (qui comprend notamment une idée de solidarité entre tous les membres). 11 en découle pour notre sujet deux questions :
' jusqu'A  quel point peut-on accepter, A  l'intérieur d'une union politique, une dirsité de politiques sociales ?
' A  quel niau géographique faut-il faire jouer la solidarité ?
La première question a évidemment besoin d'une réponse en deux temps ; l'union politique complète n'est pas pour les toutes prochaines années, et nul ne sait quelle forme elle prendra, où elle se situera entre les solutions d'une simple confédération ou d'une vérile fédération. La réponse dont on a besoin aujourd'hui concerne donc plus le degré et le rythme de rapprochement des politiques sociales nécessaires pour favoriser ' ou au minimum ne pas handicaper ' la progression rs l'union politique, en d'autres termes qu'est-ce qui est nécessaire pour que les populations aient de plus en plus le sentiment de vivre dans le mASme ensemble économique, politique et culturel. Il s'agit d'une question essentiellement sociopolitique, qui doit toutefois AStre éclairée par des considérations économiques sur les liens entre politique sociale et rattrae économique.

1. Politique sociale et rattrae économique : un risque d'incompatibilité
A l'intérieur de la Communauté, coexistent deux différences, l'une portant sur les systèmes sociaux, l'autre sur le niau de déloppement économique (PIB par tASte ou par travailleur). Deux aspirations sont sount exprimées : l'une, partielle, A  un rapprochement des niaux de protection sociale, l'autre, globale, A  un rapprochement des niaux de vie. Sont-elles compatibles ?
Une des idées A  la base du grand marché est que les facteurs de production se déplaceront des endroits où ils sont abondants rs les endroits où ils sont plus rares, que des mouments de capitaux, de main-d'ouvre très qualifiée, d'entrepreneurs (et d'entreprises) se feront depuis les pays les plus déloppés rs ceux qui le sont moins (très concrètement, de rfa, de France, du Bénélux, rs le Portugal, la Grèce, l'Irlande ou l'Esne) et que ceci poussera A  une égalisation de la productivité globale des facteurs et des niaux de vie : plus ces mouments de facteurs seront intenses, plus l'égalisation sera accélérée.
Or, économiquement, ces mouments seront facilités par l'existence de conditions de production favorables dans le pays d'accueil : une bonne formation de la main-d'ouvre de base et des infrastructures rentrent dans ces éléments, mais aussi l'existence de règles sociales moins rigides et moins contraignantes. Il y a lA  un argument sérieux contre l'adoption trop rapide de règles sociales identiques dans la Communauté et qui seraient alignées sur celles des pays les plus en avance.

2. Que peut signifier l'Europe sociale ?
Un certain rapprochement des législations sociales est prôné A  la fois par les organisations patronales et les syndicats, les premières en vue d'- égaliser les conditions de concurrence -, les secondes pour assurer A  toute la population acti européenne le mASme niau de protection et éviter le risque d'un - dumping social -.
On a vu précédemment que le premier argument, économique, ne vaut pas : tant que la population préfère majoritairement un partage du renu national différent de celui en vigueur dans les pays voisins, les disparités entre pays ne créent pas de problème. Le second argument est, lui aussi, très ambigu, on vient de le voir : un relèment massif et rapide de la protection sociale dans les pays où elle est la plus faible ne pourrait qu'entrainer un relèment des coûts salariaux, donc dissuader l'arrivée de capitaux et d'entrepreneurs d'autres pays et freiner ainsi la réduction des disparités de déloppement A  l'intérieur de la Communauté.
Si on ajoute A  cela qu'on est ici dans un domaine fort sensible aux populations et où les conceptions et les réalisations diffèrent profondément entre les dirses parties de l'Europe, on peut conclure qu'il n'y a pas nécessairement lA  un champ de compétence pour l'union politique et mASme qu'il ne parait ni utile, ni possible actuellement d'aller au-delA  de ce qui ure dans l'Acte unique.
C'est essentiellement par des évolutions spontanées dans les dirs pays que des rapprochements peunt se faire et c'est bien ainsi que le prévoyait très pertinemment le Traité de Rome dans son article 117 (reproduit au chap. 4).
Certes, l'article 118 A prévoit que, - le Conseil arrASte par voie de directi les prescriptions minimales applicables progressiment -, mais au-delA  de ce socle minimal, on peut penser que c'est essentiellement par des initiatis ou des actions décentralisées qu'une évolution peut se manifester : iniatis de la part des Etats membres ou des partenaires sociaux, actions nationales si un pays ut aller plus loin que les autres, donnant ainsi un exemple qui ne manquera pas d'AStre suivi, mais plus ou moins vite4.
Le contenu de l'Europe sociale ne pourra s'enrichir que progressiment.

RéSUMé
a-s 1. Si on s'intéresse aux inégalités, plutôt que de parler de répartition des renus, il vaut mieux parler d'une modification du degré d'inégalité des conditions de vie : celles-ci en effet dépendent du renu disponible après impôt direct (donc après l'effet plus ou moins égalisateur de celui-ci), mais aussi de l'ensemble des prestations gratuites (c'est-A -dire financées globalement par l'impôt) et du caractère plus ou moins modulé des impôts indirects (taux réduits de TVA, etc.).
Par contre, il ne faut pas attendre de la sécurité sociale une influence décisi sur la répartition entre tranches de renus : son objectif, en effet, est de procéder A  des répartitions entre catégories de personnes selon d'autres critères : entre bien-portants et malades, entre célibataires et familles nombreuses, entre actifs et non actifs.
a-s 2. Les disparités régionales sont un fait, découlant largement de l'histoire ainsi que d'effets externes.
Le seul jeu du marché ne suffit pas A  les atténuer, il y a mASme des cas où il peut avoir tendance A  les perpétuer, voire les amplifier.
Des interntions publiques sont alors nécessaires, recourant A  presque toute la palette des instruments d'action (A  l'exception de la politique monétaire, par nature identique sur l'ensemble territorial d'une monnaie).
a-s 3. L'évolution démographique d'un pays est un élément fondamental de son anir, A  moyen et long terme, A  la limite mASme une condition de sa survie : l'Etat responsable de celle-ci doit donc s'en préoccuper. Mais les causes des phénomènes démographiques sont mal élucidées, ce qui rend difficile la définition de politiques démographiques.
a-s 4. A l'intérieur de la Communauté, les disparités sont importantes, tant en ce qui concerne le renu par tASte que les conditions de vie et de travail. Un rapprochement du renu doit AStre recherché par des politiques régionales. Par contre le rapprochement des réglementations sociales (au sens large du terme) ne s'impose pas pour le bon fonctionnement du marché commun (il peut mASme freiner le relèment du renu des régions en retard) ; ce seront donc des considérations de caractère plutôt politique qui devront définir le compromis A  rechercher entre l'idée d'une certaine uniformisation sur toute l'Europe et le maintien de dirsités d'origine culturelle entre les dirs pays.