Pendant plus d'un quart de siècle se sont multipliées les interntions publiques, ac l'idée de compléter des insuffisances et de corriger des imperfections de l'économie de marché.
Depuis une dizaine d'année, le pendule se déplace dans l'autre sens, reflétant une aspiration très générale A  moins d'interntion publique, sous trois influences :
' l'observation des résultats des interntions suscite un doute profond sur leur pertinence : les résultats visés sont loin d'AStre atteints, et les effets perrs sont nombreux ;
' le foisonnement des interntions mène, dans de nombreux domaines, A  une situation que plus personne ne maitrise, ni mASme ne comprend ;
' un nombre appréciable d'interntions publiques requiert le concours des finances publiques, A  un moment où, comme on l'a vu au chapitre 2, la tendance ' ou du moins l'aspiration ' est A  une réduction du poids des prélèments obligatoires.
Ce moument rs moins d'interntion (aspect particulier du moins d'Etat) se manifeste sur les trois plans de la réglementation générale, de la réglementation des monopoles publics, de la propriété publique.

A / LA RéORGANISATION DU CADRE RéGLEMENTAniE D'ENSEMBLE

Médiocre efficacité de nombreuses interntions réglementaires, multiplication des effets perrs ponctuels, rigidifïcation de l'économie, telles sont les trois critiques essentielles que la réflexion économique présente A  l'état actuel du cadre réglementaire dans les pays européens. Le destinataire ' d'aucuns diront la victime ' de ces réglementations y ajoutera que leur respect entraine sount pour lui des coûts dont il voit mal l'utilité (remplissage de formulaires mal faits et se répétant, limite de sa marge de jeu) et le politologue ajoutera qu'il est très malsain d'imposer A  une population le respect de règles dont elle comprend mal la raison d'AStre (et parfois le contenu), car cela incite d'abord A  l'indiscipline individuelle (non respect des règles), puis, éntuellement, A  une attitude de révolte collecti.
L'amélioration de la situation ne peut passer par la solution simpliste d'une suppression pure et simple de la plupart de ces règles, car celles-ci ont été instaurées pour traiter des problèmes dont beaucoup demeurent et sont importants. Elle passe par contre par une refonte profonde de l'ensemble de ce système réglementaire. Il ne s'agit donc pas d'une pure et simple déréglementation, mais d'une opération, beaucoup plus complexe, de dérèglementation-reréglementation, en d'autres termes d'un processus de démantèlement de réglementations lourdes et sount peu cohérentes, ac concommitamment une reréglementation beaucoup plus légère et plus structurée. Ce remodèlement du cadre réglementaire ne pourra se faire ac pertinence que si on effectue au préalable d'amples études du type des analyses coûts-bénéfices ou avantages-inconvénients et si on met en place des procédures ressemblant aux opérations RCB (Rationalisation des Choix budgétaires) ou ppbs (ning, Program-ming and Budgeting System) qu'on avait tentées il y a une vingtaine d'années.
Analyses économiques détaillées et replacées dans une vision d'ensemble cohérente du déloppement de l'économie, prises de position claires par le pouvoir politique sur ses priorités, acceptation par l'administration de changements des buts visés et des méthodes utilisées (et donc du pouvoir de chaque service) sont les trois points de passage obligés pour un toilettage efficace de l'appareil réglementaire, qui sinon risque de se faire en ordre dispersé, sur la base de visions partielles des choses, et d'aboutir A  une noulle situation aussi incohérente que l'actuelle.

B / LA DéRéGLEMENTATION DES - MONOPOLES NATURELS -

Les critiques actuelles A  la réglementation des monopoles naturels deviennent fortes ; encore faut-il voir ce que peut signifier la déréglementation.

1. Critiques de la réglementation

Il y a d'abord un doute sur la permanence de l'existence de certains monopoles naturels, lA  où on pensait qu'ils existaient : la croissance de la demande, la transformation des techniques, n'ont-elles pas radicalement changé la situation ?
LA  où il n'y avait place que pour un seul transporteur pour atteindre le coût minimal, la croissance du trafic ne permet-elle pas la coexistence de deux ' ou plusieurs ' transporteurs exploitant chacun pleinement les économies d'échelle ? La question se pose par exemple ainsi pour le transport aérien.
L'explosion de la demande, consécuti A  la baisse spectaculaire des coûts et A  l'apparition de nouaux services, consécutis A  des révolutions techniques, ne modifient-elles pas intégralement les données du problème dans le secteur des télécommunications ?
Enfin, les transformations techniques ne justifient-elles pas un traitement différencié des dirses phases de la production ' distribution, qui étaient jusqu'A  maintenant intégrées : ne peut-on envisager une structure concurrentielle pour la production (et le transport A  longue distance) de l'électricité et du gaz, tout en maintenant un monopole pour la distribution (au moins dans les zones où la consommation n'est pas très dense) ?
Il y a d'autre part un doute sur le fait que la réglementation soit la réponse nécessaire. Ici apparait la théorie des - marchés dispules - (contesle markets). Dans les cas où ni les coûts d'entrée, ni les coûts irrécupérables en cas de sortie ne sont trop élevés, le monopoleur ne peut se sentir en position de monopole durable que si celui-ci lui est garanti par la puissance publique ; sinon, il sera obligé d'abandonner en fait une partie de la rente possible, soit préntiment pour éviter que l'existence de celle-ci n'attire des concurrents, soit en cas d'arrivée effecti de ceux-ci. Point n'est besoin alors d'une réglementation publique, la menace de l'arrivée d'un concurrent suffit : on maintient l'utilisation des économies d'échelle, tout en évitant l'exploitation abusi de la position de monopole.
On ne peut apprécier la portée réelle de ces critiques par une réflexion abstraite, il faut au contraire regarder très concrètement comment se présente la situation dans chacun des cas. Mais on peut penser qu'une certaine réduction de l'ampleur du régime spécial appliqué A  certains domaines au nom de l'idée du monopole naturel est actuellement nécessaire.

2. La déréglementation sur le cas des transports aériens

Se pose alors la question de la forme et du rythme que doit prendre cette déréglementation. La réflexion peut ici AStre aidée par l'examen du cas américain, où d'amples déréglementations ont été opérées depuis plusieurs années dans des secteurs aussi importants que les télécommunications ou les transports aériens.
Le cas de ce dernier, domaine où une stricte réglementation avait été mise en place depuis 1938, fournit des enseignements qui paraissent d'une portée assez générale.
Or, au milieu de la décennie 70, plusieurs observateurs estimaient que les tarifs étaient excessifs et l'efficacité des entreprises trop faible, d'où l'idée de laisser jouer plus fortement la concurrence : la déréglementation intervint en 1978. On en attendait une multiplication des liaisons offertes, peut-AStre une augmentation du nombre des entreprises, de faA§on générale une baisse des tarifs.
Les effets observés furent les suivants : une multiplication des liaisons, mais ac une profonde transformation du réseau passant de la formule de point A  point A  une formule en réseau autour de nœuds de grande importance, la création au début de plusieurs entreprises noulles, puis un regroupement et la formation d'un marché oligopolistique beaucoup plus concentré qu'auparavant, une forte baisse des tarifs suivie d'une certaine remontée (ac néanmoins, sur dix ans, une baisse des tarifs réels, prolongeant, mais ac amplification, une tendance qui s'observait déjA  auparavant), enfin la multiplication de difficultés telles que l'encombrement, et dans dirs cas, une certaine dégradation de la sécurité et un certain sans-gASne vis-A -vis de l'utilisateur. Le bilan est donc nuancé, ce qui provoque des appréciations variées de la part des commentateurs.
S'il parait acquis que la déréglementation a provoqué un boom supplémentaire sur un marché déjA  en forte expansion, par contre demeurent controrsés les points de l'oligopolisation accrue de l'offre et d'une certaine dégradation du service rendu. Deux thèses s'affrontent : selon les uns, ces éléments découlent directement de la déréglementation et leur caractère pernicieux amène A  s'interroger sérieusement sur le bien-fondé de celle-ci, voire mASme A  la mettre complètement en question7 (notamment dans les pays ou elle n'a pas encore eu lieu) ; d'autres reconnaissent ces effets perrs, mais estiment que la réponse passe, non par une remise en cause de l'idée de déréglementation, mais par un complément approprié de celle-ci8 : il aurait fallu soumettre le transport aérien au régime général de la politique de concurrence (qui aurait permis d'atténuer l'oligopolisation du secteur), assurer un déloppement plus rapide des aéroports et tarifer les services de ceux-ci aux transporteurs A  un prix correct (couvrant les coût de déloppement), enfin renforcer la surillance de l'administration sur l'entretien des appareils et les conditions techniques d'exploitation du réseau.
En termes ramassés : déréglementation, mais complétée, autant que de besoin, par un recours approprié A  d'autres réglementations (préexistantes ou A  créer). On retrou la mASme idée que celle présentée plus haut pour la réglementation en général.

C / LA PROPRIéTé PUBLIQUE DANS LE SECTEUR PRODUCTIF

On touche ici un thème sur lequel le phénomène de flux et reflux évoqué au chapitre 1 est particulièrement net : nationalisations des années 30, consécutis A  la crise de 1929, nationalisations d'après-guerre, aboutissant A  ce que le secteur public tienne une place importante dans l'activité économique de certains pays (de 10 % A  15 % du PIB en France, au Royaume-Uni, en Autriche rs le milieu des années 70) enfin grande vague de nationalisation en France en 1982.
Puis moument de privatisation, d'abord au Royaume-Uni, puis en France en 1986-l987. Actuellement, sauf peut-AStre au Royaume-Uni, les passions se sont calmées ; la formule - ni-ni - (ni nationalisation, ni privatisation) du président Mitterrand en 1988 reflète un souci de calmer le jeu.

Les arguments économiques essentiels qui s'opposent sont :

' en faur de la nationalisation, l'idée que, puisque certaines activités jouent un rôle crucial dans le processus de la croissance (idée très généralement admise) il est bon qu'elles soient entre les mains de l'Etat qui les mettra au service d'une stratégie coordonnée de déloppement économique (surtout s'il s'agit d'instissements lourds et longs) ;
' en faur de la privatisation, d'une part l'idée que, notamment dans une économie ourte, les activités travaillant sur le marché mondial voient leur dynamisme stimulé fondamentalement par la concurrence, que le choix des techniques et des produits fabriqués doit AStre laissé totalement aux mains des dirigeants de l'entreprise, enfin d'autre part que le choix des dirigeants doit se faire sur des critères exclusiment économiques et nullement politiques (quel que soit le parti politique au gournement).
En fait, si l'opération de nationalisation ou de privatisation s'interprète juridiquement comme un changement de propriétaire, l'impact dépend beaucoup moins de ce changement juridique que des règles qui sont adoptées pour le fonctionnement de ces entreprises nationalisées (choix des instissements, niau des rémunérations, niau et structure des prix et tarifs, modalités de financement des instissements).
Or, le moument d'ourture sur l'extérieur rend plus difficile d'imposer aux entreprises publiques des règles de fonctionnement nettement différentes de celles qui concernent les entreprises privées. A l'intérieur de la Communauté, les choses sont claires : l'article 222 du Traité dit : - Le présent Traité ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les Etats membres. - Chaque Etat est donc libre de nationaliser des entreprises s'il le ut, mais, dans leur fonctionnement, celles-ci doint respecter l'ensemble des règles du Traité A  l'égard de la concurrence ; cela signifie notamment que l'Etat ne doit pas leur octroyer un financement spécifique (art. 92), ce qui limite singulièrement la portée pratique de l'opération de nationalisation.
On comprend alors que l'idée de nationalisation ne soit plus A  l'ordre du jour en Europe9.