On regardera successivement le cadre législatif ou réglementaire, les interventions sur certains marchés, l'organisation des relations internationales, enfin l'information et la présion (leau 4-l).

A / LES ACTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES DE PORTÉE GÉNÉRALE

Ces règles répondent à deux préoccupations :
- nous vons dans une société de droit : les rapports entre les agents économiques découlent certes partiellement de contrats indiduels, mais ceux-ci doivent respecter des normes pour ne pas venir perturber le bon fonctionnement de la société ; il faut également que soit prévues à l'avance les modalités de solution des litiges éventuels entre les cocontractants,
- la société se préoccupe de procurer ou de faire assurer une certaine dose minimale de protection à ses ressortissants.

Tableau 4-l Les divers instruments autres que monétaires et budgétaires

A / ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE PORTÉE GÉNÉRALE

Cadre juridique général :

- droit commercial ;

- droit du travail ;

- droit cil ;

- droit public.

Mesures destinées à assurer la protection :

- mesures sant la protection physique (normes) ;
- règles prudentielles (banques et institutions financières, assurances) ;
- sécurité sociale.

B / INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS ET BIENS ET SERVICES

Pour assurer un fonctionnement efficace :
- politique de concurrence (ententes, concentrations, transparence des prix) ;
- surveillance des marchés financiers ;

- réglementation des monopoles naturels ;

- règles de tarification publiques.

Pour corriger certains résultats :

- inflexion des prix d'équilibre ;

- inflexion des quantités d'équilibre ;

- réglementation de l'ensemble des prix.

C / ORGANISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES

Mesures protectionnistes :
tarif douanier, contingentements, obstacles non tarifaires aux échanges.
Contrôle des mouvements de capitaux.

Contrôle des phénomènes migratoires.

D / NATIONALISATION ET PRIVATISATION

E / INFORMATION

Statistiques.

Présions et prospective.

1. Le cadre juridique général

Il est constitué essentiellement par le droit cil, le droit commercial, le droit du travail. Il s'y ajoute le droit public qui définit la répartition des compétences entre le gouvernement et le Parlement et organise le démembrement de la puissance publique entre Etat et collectités locales. Là encore, les différences peuvent être importantes entre pays, notamment entre le droit latin et le droit anglo-saxon.

2. Les mesures destinées à assurer la protection
Elles abordent des problèmes très fondamentaux. En effet, toute actité humaine présente des risques et la suppression totale de ceux-ci est inconcevable, la sécurité intégrale n'existe pas. Le choix réel porte donc sur l'ampleur des risques tolérés et c'est là que la sion des choses peut différer entre les agents économiques indiduels et la puissance publique. L'existence du risque pose donc un substantiel défi à l'économie de marché, qui a fourni une réponse par le mécanisme de l'assurance. Si cette réponse est largement valable pour les conséquences des faits générateurs de dommages matériels (encore qu'il y ait des cas où on ne peut pas réparer : perte d'ouvre d'art, dégradation irréversible de certains enronnements naturels), par contre elle traite mal les dommages causés à des indidus : un dédommagement monétaire est certes mieux que rien, mais est très loin de réparer complètement et on ne peut alors se débarrasser de sa responsabilité par une simple police d'assurance : il faut essayer d'éter le dommage.
Mais dans une économie de marché, cette attitude de prévention ne sera pas automatique, soit par ignorance des acteurs décentralisés, soit par désir de profit, soit surtout par pression de la concurrence. Une intervention publique est donc nécessaire.
La protection est assurée notamment par l' instauration de normes qui fixent des niveaux de sécurité que doivent respecter les produits pour pouvoir être vendus (produits alimentaires, produits pharmaceutiques, appareils) et les techniques pour pouvoir être utilisées (pollution de l'air, de l'eau, bruit).
Du fait que la protection ne peut être totale, il faut choisir le degré de protection que l'on veut assurer : c'est un choix politique, un choix de société qui est influencé par le niveau de développement économique du pays. Comme la protection n'est pas gratuite, le niveau de protection sé est généralement d'autant plus intense que le niveau de développement économique est plus élevé et va donc pouvoir différer nolement d'un pays à l'autre, même à l'intérieur de l'Europe.
Certaines normes sont d'application impérative, d'autres peuvent être satisfaites par le paiement d'un péage en cas de dépassement ; on achète ainsi en quelque sorte un « droit à polluer »2.
Pour les règles prudentielles, la préoccupation rejoint celle de protection du consommateur ou du client contre des comportements imprudents des entreprises - tout particulièrement celles recourant au crédit ou prenant des engagements à terme (banques, institutions financières, comnies d'assurance) - et également des indidus (code de la route) !
Il y a enfin le souci de protéger l'indidu contre les effets de risques dont il n'est pas responsable (ou dont il ne l'est que partiellement : cancer du fumeur), risques physiologiques (maladie) ou risques sociétaux (accidents, perte d'emploi).
Nos sociétés européennes lui accordent une grande importance (beaucoup plus qu'aux Etats-Unis ou au Japon et il sera examiné dans un chapitre ultérieur (chap. 7).

B / L'INTERVENTION SUR LES MARCHÉS DE BIENS ET SERVICES

La puissance publique est amenée à intervenir sur les marchés de biens et serces pour répondre à deux préoccupations partiellement contradictoires : il peut s'agir de faire fonctionner les marchés avec le maximum d'efficacité ; on peut, au contraire, vouloir corriger certains résultats jugés facheux du fonctionnement spontané des marchés.

1. La politique de concurrence
Qu'attend en fait l'économiste de la concurrence ? D'abord, dans une sion statique des choses, que l'acheteur puisse bénéficier d'une certaine variété de l'offre et que le prix ne dépasse pas de façon substantielle le coût de production en exploitant une rente de situation ou de monopole. C'est la sion courante du phénomène.
La sion moderne est plus dynamique. Aux éléments précédents, elle ajoute des considérations liées aux mécanismes de la croissance économique : la concurrence joue un rôle de stimulateur décisif du processus d'innovation (innovation de produit et innovation de procédé).
Or, la concurrence est à la fois spontanée et partiellement autodestructrice. Certes, chaque entreprise commence par essayer de mordre sur le marché de l'autre en baissant ses prix. Mais arrive, plus ou moins te, un moment où chacune prend conscience qu'à ce jeu, toutes risquent finalement de perdre, elle peuvent alors renverser leur comportement. Ce sera :
- le cloisonnement du marché, concurrence imparfaite de Joan Robin-son, concurrence monopolistique d'Edward Chamberlin ;

- la conclusion d'ententes pour un partage du marché ;

- la création et l'exploitation d'une « position dominante » (phénomène de concentration).
La politique de concurrence revêt alors un caractère complexe et quelque peu paradoxal qui ne facilite pas sa mise en ouvre ; elle requiert des entreprises qu'elles se battent, mais dans le respect de règles (tous les coups ne sont pas permis) et surtout en interdisant une ctoire définitive qui, par élimination des concurrents, ouvrirait la voie à une situation dominante.
Concrètement, on peut distinguer :
- le contrôle des pratiques anticoncurrentielles indiduelles, concernant ainsi le refus de vente, les modalités discriminatoires de vente, les pratiques de prix imposées et la fixation de prix de vente minima, la publicité mensongère, etc. ;
- le contrôle des ententes (actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites), appréciées non sur leur contenu formel, mais sur la base d'une appréciation économique de leurs effets : il y aura donc le plus souvent interdiction des ententes, sauf dans les cas où celles-ci peuvent avoir des effets bénéfiques (recherche en commun, conquête de marchés extérieurs) ;
- le contrôle des positions dominantes, avec interdiction des actions qui entravent le fonctionnement normal du marché (interdiction de l'abus de position dominante). Ce contrôle peut se faire a posteriori, pour sanctionner des abus, ou a priori par l'exigence d'une autorisation ou d'un as préalable pour les concentrations d'une certaine ampleur.

2. Réglementation des monopoles naturels et tarification publique
La notion de monopole naturel correspond aux situations où, du fait des économies d'échelles et du volume de la demande, le coût minimal ne sera atteint que s'il y a un seul producteur ou fournisseur : ainsi en va-t-il souvent pour la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, pour le transport ferroaire, pour les transports en commun urbains. La puissance publique est amenée alors à favoriser la constitution d'un monopole, en octroyant des concessions exclusives (ou au minimum en restreignant les possibilités d'entrée dans la branche), mais elle doit en même temps surveiller les prix auxquels les prestations sont fournies pour éter l'exploitation abusive de positions dominantes qui présenterait des inconvénients sociaux, du fait de l'apparition de cette « rente » de monopole, et des inconvénients économiques liés à la mauvaise affectation des facteurs de production ainsi engendrée : on s'ésectiune en effet de la règle d'égalisation du prix au coût et on conduit ainsi à une utilisation en quantité insuffisante du produit (ou serce) en question.
La réponse est alors l'imposition par la puissance publique de règles de tarification. Il s'agit d'abord de la règle de la tarification au coût marginal, plus précisément au coût marginal de développement. Mais la mise en ouvre de cette règle peut en cas de rendements croissants conduire l'entreprise à être en déficit, d'où la seconde règle, solution de second best, de vente au coût moyen, avec, dans le cas général de produits multiples, une grille de prix calquée sur la grille des coûts3.
Ces règles économiques peuvent être à nuancer pour des considérations sociales qui conduisent à moduler les prix en fonction de caractéristiques de l'acheteur. Il s'agira ainsi :
- de pratiquer des prix réduits pour certains acheteurs (ex. : tarifs réduits pour les familles nombreuses pour les transports ferroaires, prise en compte partielle des coûts de distribution de l'électricité pour certains clients) ;
- de respecter une certaine idée du serce, selon laquelle, à un niveau de développement donné, il est normal que tous les habitants d'un pays puissent se procurer certains biens ou serces. On suscitera donc éventuellement certains producteurs - et si aucune entreprise ne veut spontanément se manifester, la puissance publique créera une entreprise publique ; si une entreprise privée se propose, on la dotera généralement d'une situation de monopole de droit, mais on l'astreindra, non seulement à un contrôle de ses tarifs, mais aussi à des « obligations de serce public » ;
- enfin, on renoncera à calquer les prix sur les coûts (tarif uniforme de la lettre, quel que soit le point d'origine et de destination, tarif uniforme du kilomètre voyageur quelle que soit la ligne, etc.).
L'intervention publique consistera donc à :
- limiter l'entrée dans la branche en garantissant juridiquement au producteur un monopole ;
- obliger le monopoleur à respecter un cahier des charges, lui imposant certaines prestations et surtout un certain type de tarification.

3. La modification des prix et quantités d'équilibre sur un marché
Sur un marché, le prix et la quantité d'équilibre correspondant à l'intersection des courbes spontanées d'offre et de demande peuvent paraitre insatisfaisants ou trop fluctuants. La puissance publique peut alors être tentée d'intervenir. Mais le point crucial, dans toute action de ce genre, est l'existence possible d'effets pervers. Toute modification du niveau d'une des deux variables déclenche automatiquement une modification du niveau de l'autre, l'éloignant ainsi du niveau qui égalise l'offre et la demande, avec de ce fait l'apparition de situations d'excédents ou de pénurie. Quelques exemples très classiques peuvent être évoqués pour illustrer le phénomène.
Le prix d'équilibre peut être considéré comme trop faible : ce sera le cas pour certains prix agricoles dont la vente ne procure pas un revenu jugé suffisant aux producteurs agricoles. Il peut à l'inverse être considéré comme trop élevé ou croissant trop te : ce fut à plusieurs reprises le cas des loyers. La puissance publique interent alors en fixant soit un prix minimum garanti (prix d'intervention agricole), soit un plafond à la hausse (pour les loyers).
Mais la fixation d'un prix minimum pour des produits de consommation non durables déclenche immédiatement un excédent de l'offre sur la demande (surtout si cette dernière est élastique) qui ne peut être résorbé que par des exportations subventionnées (les restitutions dans la politique agricole commune), ou par la constitution de stocks, financés sur fonds publics. Dans les deux cas, apparait la nécessité d'un financement public (et on doit alors se demander si le mécanisme de soutien des revenus agricoles par le soutien des prix est le plus efficace, tant économiquement que socialement et budgétairement).
Pour le logement, serce fourni par un bien durable, il en va différemment. La demande instantanée est peu sensible au prix et le plafonnement de celui-ci ne déclenche pas immédiatement un déséquilibre en quantité. Mais le renouvellement et l'extension du parc sont influencés par le prix (le loyer) et deennent insuffisants,- face à une demande plutôt favorisée par le prix bas. A terme, apparait alors une insuffisance quantitative.
La modification des prix spontanés peut ainsi entrainer des effets non voulus (effets pervers) qu'il faut ensuite corriger4.
La Quantité produite ou consommée d'un produit peut paraitre trop faible ou trop forte. Deux moyens d'action s'offrent pour la modifier :
- l'un, direct mais qui n'agit que dans un sens, consiste à fixer des limites quantitatives, quotas à la production, rationnement à la consommation. La mise en oeuvre de ce moyen n'est pas simple et sans effets pervers : les quotas exigent une surveillance administrative, les tickets déclenchent immédiatement un marché noir ;
- le second consiste à agir sur le prix :
. relèvement du prix par taxation pour réduire l'utilisation (lutte contre l'alcoolisme, le agisme, réduction de la dépendance extérieure en pétrole importé) : l'effet ne sera appréciable que si l'élasticité par rapport au prix est assez élevée, mais il n'y a pas ici d'effet pervers sur les finances publiques, au contraire ;
. abaissement du prix par subvention (ou fiscalité réduite) pour en favoriser l'emploi, subvention à la recherche, pour en augmenter l'ampleur - et éventuellement l'orienter - et subvention à l'investissement. Il y a alors recours aux finances publiques.
On peut enfin se soucier d'une silisation des niveaux d'équilibre. Il arrive en effet que, sous des influences externes sur lesquelles on n'a pas directement prise, certains prix connaissent des fluctuations importantes (influence du climat sur les récoltes, pratiques oligopolistiques ou sectiunellisées de fournisseurs étrangers, par exemple, les producteurs de pétrole brut). Or le prix est à l'origine.soit d'autres variables (revenus agricoles), soit de décisions de moyen terme (investissements matériels et recherche pour produire ou économiser l'énergie) et les fluctuations sont facheuses, socialement dans le premier cas, économiquement en préparant mal le futur dans le second. L'Etat est amené alors à intervenir pour siliser le prix, dans l'intérêt, soit du producteur, soit de l'utilisateur, soit de l'économie dans son ensemble, en utilisant les mécanismes de taxation ou de subvention. (On en trouve des exemples dans les politiques agricole et énergétique.)

4. Le cas particulier de la réglementation de l'ensemble des prix
On a, à maintes reprises, notamment en France, estimé qu'une telle intervention pouvait constituer un instrument précieux pour freiner la proation des hausses de prix dans toute l'économie et empêcher certains vendeurs de profiter abusivement de positions temporairement très favorables. A ce double titre, elle serait un instrument anti-inflationniste, et un complément de la politique de concurrence et de la politique des revenus.
Après avoir paru constituer un outil général de gestion économique, le contrôle des prix a perdu la plus grande partie de sa séduction. L'expérience a en effet montré que, pratiqué de manière générale et durable, il n'avait guère d'effet sur l'inflation et la réflexion moderne tend à ne le conserver que comme instrument à utiliser dans des cas relativement exceptionnels, pour éter que, suite à un choc imprévu de grande ampleur, ne se proe dans toute l'économie des hausses nettement supérieures aux effets mécaniques du choc.

C / L'ORGANISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES

L'existence politique de la nation introduit une possibilité de différenciation à l'intérieur de l'économie mondiale que la plupart des Etats ont voulu matérialiser en créant des obstacles à une totale liberté de circulation des biens et serces, des capitaux et des hommes.
Le schéma extrême où les relations commerciales sont totalement libres, sans obstacles ni contrôle, n'a jamais existé et les gouvernements se sont ingéniés à créer divers obstacles de caractère protectionniste. Ceux-ci peuvent concerner soit directement les quantités (contingentements), soit directement les prix (droits de douane) soit enfin, plus subtilement, le fonctionnement des échanges (les « obstacles non tarifaires aux échanges », ensemble de mesures ayant un « effet équivalent » à des droits de douane, mais plus discrètes). Ici, comme ailleurs, les mesures agissant sur les quantités sont plus contraignantes que celles agissant sur les prix.
Les relations financières peuvent être influencées, non seulement par le maniement du taux d'intérêt, déjà mentionné, mais aussi par la procédure générale du contrôle des mouvements de capitaux, aussi bien à l'entrée qu'à la sortie, avec d'une part un objectif macro-économique d'équilibre de la balance des paiements, d'autre part un souci d'influencer l'évolution sectorielle de l'appareil productif, enfin une préoccupation d'indépendance nationale.
Enfin la plupart des pays exercent une certaine surveillance et souvent une certaine limitation à l'installation sur leur territoire de nationaux d'autres pays.

D / L'INFORMATION ET LA PRÉVISION

L'information (sur le passé, le présent et le futur) est absolument fondamentale pour le bon fonctionnement de toute économie. Il faut donc qu'elle soit disponible rapidement et pour tous et qu'elle soit exacte.
Le pouvoir que procure la détention des informations statistiques (et celui que procure la diffusion éventuelle d'informations inexactes) a conduit de longue date à confier à la puissance publique la tache de collecter et de diffuser (avec la nécessaire globalité requise par le secret statistique) l'essentiel des statistiques nécessaires. La contrepartie d'une telle procédure est toutefois la limitation de la couverture des statistiques disponibles, due à la nécessité de couvrir le coût par des fonds publics, ainsi que, parfois (et également par pénurie de moyens) la lenteur dans l'élaboration des chiffres et leur diffusion5. Mais l'importance d'une diffusion généralisée à l'ensemble des opérateurs économiques (entreprises de toutes tailles et syndicats, notamment) a toujours conduit à repousser l'idée d'une diffusion payante couvrant les coûts. La seule réponse valable est de reconnaitre le caractère prioritaire de ce bien collectif et de doter ses producteurs des ressources nécessaires par le budget de l'Etat6.
Pour les présions, les données du problème sont un peu différentes : si le pouvoir que confère leur détention est également substantiel, la difficulté de leur élaboration conduit à prôner ici une multiplicité d'organismes présionnels (d'autant que rien ne garantit que les présions élaborées par un serce public seraient meilleures que d'autres), même si cette variété de présions ne facilite pas la tache pour leurs utilisateurs. Par contre, ici comme pour les autres biens et serces, il est important que le « consommateur » puisse er les divers « produits » qui lui sont proposés, en d'autres termes que la façon dont sont élaborées les présions soit suffisamment divulguée. On retrouve alors un rôle possible pour les serces publics (par exemple l'Université ou le cnrs) de stimuler une telle divulgation et de faire procéder systématiquement à des aisons (ex ante et expost) des diverses présions ou prospectives publiées.
On peut enfin mentionner, car elle est de pleine actualité, la tache consistant à élaborer des statistiques ables entre pays (c'est notamment le rôle d'EUROSTAT dans la cee) ; il faut pour cela harmoniser concepts et nomenclatures, tout en étant, par une harmonisation artificielle, de masquer les différences, institutionnelles ou sociologiques, entre pays, qui sont un élément important pour la compréhension des phénomènes économiques.