Le traité de Maastricht impose des contraintes de convergence macroéconomique rigoureuses, A  court terme, comme condition d'entrée dans l'union monétaire et, A  plus long terme, comme modus vivendi A  l'intérieur de l'union monétaire.

La notion de convergence

La - convergence -, concept clef du vocabulaire européen A  partir des années 1980, renvoie en fA«ïït A  l'idée que les performances des pays européens en matière monétaire doivent se rapprocher de celles des - meilleurs élèves - et favoriser la silité des prix et promouvoir une monnaie forte. En effet, la - convergence réelle - doit AStre distinguée de la - convergence nominale - pour reprendre les expressions d'une étude de la Commission2 : si la convergence réelle - désigne le processus de longue jialeine d'une réduction des disparités entre les niveaux de vie, qui constitue l'un des objectifs fondamentaux de la Communauté. [] Le plus souvent, la notion de convergence économique désigne la convergence des riables économiques qui conditionnent plus directement la silité des prix et des taux de change, ainsi que le passage réussi A  l'union économique et monétaire -. La convergence concerne les riables (hausse de prix, hausse de coûts, ampleur du besoin de financement public, etc.) qui sont considérées comme influenA§ant, en dernière analyse, les taux de change. Surtout, A  l'inverse du sens commun, selon lequel le terme de convergence, relativement neutre, évoque un rapprochement des performances économiques grace A  un resserrement autour des performances moyennes, le terme de convergence, tel qu'il est utilisé par les instances européennes, comporte une dimension normative forte dans la mesure où il implique un simple alignement sur les résultats des pays les moins inflationnistes : - En langage courant, le terme "convergence" fait uniquement penser au rétrécissement des écarts entre les objectifs poursuivis et les résultats obtenus mais l'expression "convergence nominale" a acquis une signification plus précise, puisqu'elle désigne aujourd'hui te progression vers te silité intérieure (coûts et prix) et extérieure (taux de change). Une telle évolution implique, d'une part, un abaissement progressif des taux d'inflation A  des niveaux très faibles et, de l'autre, le maintien de conditions favorables A  la silité des taux de change '. - En clair, la convergence consiste en l'adoption de politiques favorables A  une monnaie forte.

Des critères de convergence fortement liés au contexte de la fin des années 1980

Des dispositions substantielles sont présentes dans le traité, qui concernent les critères de convergence pour entrer dans l'union monétaire : faibles niveaux d'inflation et de taux d'intérASt, maintien du taux de change A  l'intérieur des marges - normales - du SME (A± 15 %) et, pour ce qui est des finances publiques, un déficit de moins de 3 % du PIB et une dette de moins de 60 %. Les critères de convergence visent A  définir les conditions économiques d'entrée dans la zone euro, mais la lecture qui peut en AStre faite, a posteriori, diffère sensiblement de celle qui pouit AStre menée lors de leur élaboration.
Le critère de faible taux d'inflation (pas plus de 1,5 % au-dessus du taux d'inflation des trois meilleurs pays en matière de hausse de prix) est le critère le plus pertinent dans ses deux dimensions, la convergence et l'alignement sur les meilleurs. La convergence se justifie pleinement. Un pays qui entrerait dans une union monétaire avec un taux d'inflation divergent des autres serait confronté A  de grandes difficultés ; en particulier, tous les agents économiques endettés (entreprises, ménages et administration) A  des taux d'intérASt nominaux élevés subissent des pertes lorsque le taux d'inflation baisse, entrainant une hausse du taux d'intérASt réel et donc de la charge de la dette.
L'alignement sur les meilleurs ou la convergence vers les taux d'inflation les plus faibles (et non vers la moyenne) a une justification politique (les Allemands acceptent la disparition du mark A  condition que l'euro qui s'y substitue soit aussi fort) et une justification économique, le faible taux d'inflation renforA§ant la leur internationale de l'euro. Au total, ce premier critère a favorisé l'adoption de politiques économiques de lutte contre l'inflation peu favorables, au moins A  court terme, A  l'emploi et A  te croissance.
Le critère de taux d'intérASt A  long terme (pas plus de 2 % de plus que les trois meilleurs pays en matière de hausse de prix) est devenu, de fait, redondant avec le précédent : les pays, éliminés selon ce critère, sont déjA  exclus par le jeu du critère de silité des prix ; en effet, comme certains pays qui ont les taux d'inflation les plus faibles ont des taux d'intérASt réels relativement forts, la barre des taux d'intérASt nominaux est placée relativement haut.
Le critère d'appartenance au SME est devenu, pour une grande part, obsolète : le traité précise que les candidats A  l'union monétaire doivent avoir appartenu A  la zone - normale - du mécanisme de change au cours des deux dernières années, ce qui signifiait, au moment où le traité a été rédigé et adopté, A± 2,25 % autour des taux pivots et, A  cette période (1991-l992), il n'était pas exclu de rétrécir la bande étroite A  A±1 %. Ce critère s'inscriit dans une perspective de passage progressif et sans heurts d'un SME assagi A  l'union monétaire. Les turbulences de 1992 et de 1993, qui ont abouti A  un élargissement des marges maximales de fluctuations A  A± 15 % et, de fait, A  des fluctuations plus amples des monnaies du mécanisme de change, ont remis en cause se scénario : le SME a cessé d'AStre une zone de faibles fluctuations des taux de change, mASme s'il continue A  interdire les politiques de déluations compétitives.
Les critères de finances publiques ont une légitimité intrinsèque (voir supra), mais le critère de déficit public (moins de 3 % du PIB) présente l'inconvénient extrASmement grave d'AStre ahistorique : le dénominateur (PIB) est, par définition, positivement Jié aux ria-tibns de~ïa production en volume, et le numérateur est négativement lié A  la croissance : un ralentissement de la croissance augmente les dépenses et surtout diminue les recettes publiques, les impôts indirects et les cotisations sociales étant particulièrement sensibles aux riations de l'activité, de la production et de l'emploi. Les mauises performances européennes en matière de croissance ont eu pour résultat, contre toute attente, de rendre, dans les années 1995-l996, ce critère difficilement accessible pour nombre de pays et non des moindres : l'Allemagne (3,3 % et 3,4 % en 1995 et en 1996) et la France (qui passe de 3,8 % en 1992 A  5,8 % en 1993, 5,7 % en 1994, 5 % en 1995 et 4,1 % en 1996).
Au total, les critères de convergence reflètent les préoccupations de la période au cours de laquelle ils ont été élaborés, période marquée par une nécessité de lutter contre l'inflation, par le faible niveau des déficits et des taux de change sles au sein du SME. Ces critères sont fortement imprégnés de l'air du temps : les critères de convergence budgétaires, élaborés en 1990-l992, A  un moment où ces critères étaient remplis en moyenne, étaient dépassés dès 1992, en raison de la récession. Qu'auraient été les critères s'ils aient été élis en 1977, en 1982 ou en 1994 ?
Les critères de convergence sont, pour partie, contradictoires : te lutte contre l'inflation, qui peut se traduire, A  court terme, par une hausse des taux d'intérASt, rend la réduction des déficits publics plus difficile (Fitoussi et Muet, 1993 ; Sterdyniak et Villa, 1993 ; La Malfa et Modigliani, 1998). Les critères de convergence ont largement influencé les politiques nationales et favorisé l'adoption de politiques d'austérité, en donnant la priorité A  la lutte contre l'inflation et A  la réduction des déficits publics, et en interdisant les déluations compétitives, la discipline du SME poussant par ailleurs les taux d'intérASt vers le haut. La lutte contre l'inflation et la réduction des déficits publics ont constitué, de faA§on indéniable, des facteurs favorables au ralentissement de la croissance. Toutefois, les primes de risque exigees par les marchés ont diminué, au fur et A  mesure que la poursuite de politiques monétaires rigoureuses a renforcé la crédibilité des monnaies du SME.
Il a été reproché au traité de Maastricht de ne pas comporter, A  côté de critères de convergence monétaires et financiers, des critères de convergence réelle tels que le taux de chômage ou le taux de croissance. En fait, ce reproche peut AStre interprété de deux faA§ons différentes : soit, d'un point de vue technique, on considère que la convergence réelle est une condition de réussite de l'union monétaire ; soit on considère, d'un point de vue politique, que l'on doit associer aux objectifs monétaires des objectifs de réalisation de l'Europe sociale. La première assertion est peu conincante : pour la réussite technique de l'euro, il n'est~pas nécessaire que les performances réelles des différents pays soient proches. En renche, on peut se demander si la réussite politique de l'euro, qui s'exprime par l'acceptation par les opinions publiques des contraintes liées au passage A  la monnaie unique, n'exige pas que la construction monétaire de l'Europe s'accomne de progrès sociaux, plus immédiatement tangibles, en termes de réduction des taux de chômage en particulier.
Au total, lors de l'éluation des critères de convergence A  Bruxelles en mai 1999, il apparait que :
- le critère de taux d'inflation est significatif et respecté par les pays candidats ;
-le critère de taux d'intérASt n'a pas d'impact réel sur la sélection ;
- le critère d'appartenance au SME est devenu virtuel du fait des marges de fluctuation au sein du SME de plus ou moins 15 % ;
-le critère de_dette publique sur PIB a été - oublié - : l'Italie avec 120 % et la Belgique avec 130 % sont acceptées, alors que le ratio maximal est de 60 %. La Belgique invoque le fait que l'essentiel de sa dette est détenu par des agents économiques intérieurs ; c'est vrai, mais le critère du traité c'est la dette publique non la dette publique extérieure ! A€ partir du moment où le chiffre belge était toléré, il était difficile de refuser l'accès de l'Italie dont les performances étaient moins mauises !
- le critère de déficit public était le plus délicat ; mais, contre toute attente, grace A  des efforts de politique et grace A  la reprise de 1996-l997, tous les pays candidats, sauf la Grèce, satisfont A  ce critère.