La politique commerciale européenne bénéficie d'un espace très réduit : la
compétence européenne a souvent du mal A s'imposer par rapport aux instances politiques nationales ; les règles du jeu international laissent peu de place A une politique commerciale offensive et la lonté politique est d'autant moins évidente qu'un certain nombre de pays membres sont très attachés au libre-échange. Pourtant, les bases théoriques d'une politique commerciale existent. Les mASmes arguments, qui fondent une
politique industrielle, peuvent AStre avancés pour justifier une - politique commerciale stratégique - comme l'ont montré en particulier Brander et Spencer, Hel-pman et Krugman. A€ l'inverse d'une théorie
économique fortement marquée par l'hypothèse de
concurrence et par une méthode essentiellement statique, les
marchés ne sont pas parfaits et les politiques peuvent participer A la création d'avantages qui sont moins acquis que construits '. Il existe des justifications économiques A l'octroi de subventions A certaines entreprises soumises A la compétition internationale 2.
Dans un cadre de libre-échange, les outils sont réduits (Dela-cotte, 1993 ; Fries, 1995) : il s'agit des mesures antidumping, des mesures anti-subventions, des mesures de sauvegarde et de la lutte contre les contrefaA§ons.
De plus, l'Union européenne a tissé un certain nombre d'accords commerciaux, qui peuvent air différents fondements ; un passé colonial commun - A la base de la convention de Lomé (ir infra) ; une proximité géographique - dans le cadre de l'Europe de l'Ouest (avec les pays de l'AELE), A destination du Centre et de l'Est de l'Europe (accords avec les PECO) ou de part et d'autre de la Méditerranée ; ou un mASme niveau de
développement - accords avec les états-Unis ou le Japon. Plus précisément, l'Union européenne a signé des accords de libre-échange avec les pays isins de l'AELE (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein, et les trois pays qui ont rejoint l'Union européenne, en 1995, Finlande, Suède, Autriche). Des accords d'union douanière ont été adoptés avec la Turquie, Malte et Chypre. Les accords d'association (- accords européens -), conclus A partir de 1991 avec les pays d'Europe centrale et orientale, visent A fariser une transition vers les économies de
marché et A préparer une éventuelle intégration dans l'Union européenne par la création A terme d'une zone de libre-échange et par une coopération commerciale économique et technique (qui s'est exprimée, en particulier, dans le programme PHARE). La coopération avec les pays en ie de développement s'est traduite par des accords préférentiels : convention de Lomé avec les pays ACP et accords euro-méditerranéens (ir infrA ), par la participation au système de préférences généralisées (SPG) créé en 1968, et qui concerne des pays d'Asie et d'Amérique latine. Ce sont des traitements préférentiels partiels, puisqu'il s'agit de droits réduits et non d'un accès libre aux marchés, non négociés mais - octroyés - et de ce fait fragiles, car susceptibles d'AStre remis en cause unilatéralement dans le cas où ils affecteraient le traitement préférentiel des pays ACP.