NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » La politique commerciale Le cadre de la politique commerciale : gatt et omc
La politique commerciale européenne s'inscrit naturellement dans le cadre du GATT et des différents cycles de négociations (rounds) qui ont marqué les grandes étapes de la libéralisation des échanges commerciaux (Rainelli, 1996 ; Commission européenne, 1995a). Le dernier en date est l'Uruguay Round, dont les négociations ont débuté en 1986 et deient durer quatre ans mais qui n'ont abouti qu'A la fin 1993. En dehors d'un abaissement des droits de douane, able A ceux qui aient été opérés dans les rounds précédents, l'Uruguay Round comporte deux innotions majeures : l'extension des accords commerciaux A des domaines traditionnellement exclus de la négociation et la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). De nouveaux domaines entrent dans le champ de la négociation : a) l'accord comporte un volet agricole important (voir chap. 6) dans lequel l'Union européenne, faisant ure d'accusée, a dû faire de grandes concessions en contrepartie des antages obtenus par ailleurs : réduction des soutiens A l'exportation, réduction des soutiens internes et transformation des prélèvements en droits de douane ; b) le secteur du textile doit entrer progressivement dans la norme avec la disparition de l'accord multifibres (AMF) ; c) les services sont aussi intégrés dans les accords commerciaux dans le cadre du - G ATS -. La résistance européenne, et largement franA§aise, aux thèses américaines sur l'audiovisuel a abouti A la prise en compte d'une - exception culturelle -. Pour les autres services, certains pas en ant sont accomplis et doivent donner lieu A des négociations ultérieures : télécommunications, transports, services financiers ; d) on s'achemine vers une meilleure protection de la propriété intellectuelle (TRIPs) sous ses différentes formes (droits d'auteur, brevets, marques, lutte contre les contrefaA§ons). La création de l'OMC opère une institutionnalisation des accords du GATT, consacre l'élargissement des compétences A d'autres flux commerciaux que les simples flux industriels et, surtout, instaure une structure de solution des différends commerciaux beaucoup plus solide que celles en vigueur auparant. |
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