Le problème
La PAC a été élaborée dans un système de changes fixes, et la silité des taux de change permet une certaine homogénéité et une permanence
des prix. Mais, A partir de 1973, les taux de change deviennent très insles (toutefois, les MCM ont fait leur apparition dès la dévaluation du franc de 1969). Le problème est le suivant :
les prix européens étant fixés en écus, que se passe-t-il lorsqu'il est décidé une dévaluation ?
Partons d'une situation initiale :
Année 1 - on a 1 écu = 7 francs = 2 marks = 1 kg de produits
Et l'on suppose une dévaluation de 10 % du franc par rapport au mark qui va se traduire par les taux de change suivants :
Année 2 - on a 2 marks = 7,70 francs
Si l'on suppose que cela se traduit par une hausse de l'écu en franc de 6 % et une baisse de l'écu en mark de 4 %, on a :
7,42 francs = 1 écu = 1,92 mark
Deux mauvaises solutions
Première solution : l'abandon du prix unique
On suppose que l'on va appliquer aux produits agricoles le mécanisme général de la dévaluation. Pour les produits industriels par exemple, les prix anciens sont maintenus (tant que la hausse du prix des importations ne s'est pas répercutée sur les prix nationaux). On va donc avoir :
1 kg = 2 marks = 7,7 francs pour le produit allemand en France
1 kg = 7 francs = 1,8 mark pour le produit franA§ais en Allemagne.
Il n'y a plus d'unicité de prix : la base mASme de la
politique agricole commune est remise en cause. Cette solution ne peut AStre acceptée.
La deuxième solution, c'est le maintien du prix en écu On a alors :
1 kg = 1 écu = 7,42 francs = 1,92 mark
Il en résulte qu'en France le produit est passé de 7 A 7,42 francs, soit une augmentation de 6 % et qu'il a baissé de 4 % en Allemagne. Pour la France, c'est l'inflation ; pour l'Allemagne, c'est la baisse du renu des agriculteurs. Cette solution présente l'inconvénient de pousser l'inflation en France, ce qui lamine les avantages attendus de la dévaluation, et de faire baisser le renu des agriculteurs en Allemagne.
La solution choisie : franc rt et MCM
On maintient les prix en créant des - taux rts - utilisés pour conrtir en monnaie nationale les prix agricoles européens. On va supposer que, dans un premier temps, les taux rts sont les anciens taux de change. On a donc : '
1 kg de produit = 7 francs = 2 marks.
Comment avoir, dans ce contexte, une unicité du prix européen ? En effet, les taux de change sont définis par les égalités :
2 marks = 7,70 francs ou
7,42 francs = 1 écu = 1,92 mark
On crée des - montants compensatoires monétaires - (MCM) qui ont pour logique de ramener au mASme niau les prix nationaux et les prix européens. Pour la France, comme le prix est en dessous du prix européen, on crée un MCM équivalant A une taxe ; pour l'Allemagne, on crée un MCM équivalant A une subntion, puisque les prix sont au-dessus des prix européens.
Des montants compensatoires négatifs sont créés pour la France (pour le pays qui dévalue) ; supposons que le montant compensatoire est de 0,42 franc. On a alors comme prix franA§ais A l'extérieur :
1 kg = prix rt + MCM = 7 francs + 0,42 franc = 7,42 francs.
Inrsement, le produit qui vient de l'étranger va recevoir une subntion de 0,42 pour arrir au taux franA§ais.
Des montants compensatoires positifs de 0,08 mark sont institués pour le pays qui a réévalué ; on a ainsi :
1 kg = 2 dm - 0,08 = 1,92 dm.
Les MCM avantagent les agricultures des pays A monnaie forte et désavantagent les agricultures des pays A monnaie faible.
En 1984, on calcule les MCM A partir de la monnaie la plus réévaluée : le système évite la création de MCM positifs (subntions) en les transformant en MCM négatifs qui doint AStre démantelés : on remplace des MCM positifs par des MCM négatifs.
