NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » Le contenu de la politique industrielle et de la politique de recherche La politique industrielle
La problématique du traité de Rome vise essentiellement à élir un grand marché des produits et il ne comporte aucune disposition particulière en matière de politique industrielle, à la différence de ce qui est prévu en matière d'agriculture ou de transport : ce sont les politiques de concurrence et de commerce extérieur qui définissent les seules règles qui encadrent l'activité producti. La politique industrielle est donc, à l'origine, principalement entre les mains des gournements nationaux. Au cours de la première période, on relè quatre caractéristiques majeures de la politique industrielle : 1. Les politiques industrielles nationales font l'objet d'une surillance des instances européennes concernant les subntions aux entreprises, mais « l'approche de la Commission est positi tant en ce qui concerne les secteurs en crise et qui doint procéder à de profondes restructurations, qu'à l'égard d'un soutien et d'un stimulant financier vis-à-vis des secteurs d'anir à haute technologie 2 ». 2. Au niau communautaire, on relè aussi cette orientation sectorielle qui vise les secteurs en déclin (acier, textile, chantiers navals) et aussi les secteurs de haute technologie. 3. Toutefois, les grandes réalisations industrielles communes sont plus européennes que communautaires, qu'il s'agisse de l'espace (Ariane, qui associe, dès 1973, l'Esne mais aussi la Suède et la Suisse) ou de l'aéronautique (Airbus). 4. L'idée d'une politique industrielle communautaire émerge, dans les années 1970, ac des programmes de « politique industrielle et technologique » et, au début des années 1980, de « stratégie industrielle de la Communauté », sans que la concrétisation de ces problématiques soit évidente. Dans le prolongement du rapport Cecchini, c'est au milieu des années 1980 que se déloppe une noulle problématique de la politique industrielle, qui se traduit dans la conceptualisation comme dans la mise en ouvre. Au niau pratique, pour une grande part sous l'impulsion du commissaire Léon Brittan, la surillance des aides publiques nationales par la Commission s'est révélée beaucoup plus rigoureuse, notamment les aides à l'instissement et les aides aux entreprises publiques (Renault, Air France). Le Livre blanc de 1990 sur la politique industrielle ' consacre une évolution dans la conception même de cette politique. La critique des politiques sectorielles, qui « peunt fonctionner pendant un certain temps mais [qui] entrainent inévilement le risque de retarder les ajustements structurels et créent de la sorte des pertes d'emplois différées », s'accomne de l'éloge d'une politique d'environnement. Plus précisément, trois axes sont définis dont seul le troisième relè d'une politique industrielle spécifique. Le premier privilégie la politique à long terme d'environnement de l'entreprise : « Fixer les conditions sles et à long terme permettant un fonctionnement efficace de l'économie : maintenir un environnement concurrentiel ainsi qu'un haut niau de formation, de cohésion et de protection de l'environnement. » Le deuxième axe associe étroitement politique industrielle et réalisation du marché intérieur : « Mettre en place les principaux catalyseurs pour l'ajustement structurel. À cet égard, l'achèment du marché intérieur a un rôle stratégique à jouer » Le troisième axe trace les voies d'une politique industrielle légère et non sectorielle : « Délopper les instruments permettant d'accélérer l'ajustement structurel, de renforcer la base technologique et d'améliorer la compétitivité, notamment par l'exploitation des atouts offerts par la dirsité régionale et la promotion des PME 2. » Le traité de Maastricht inno - de façon plus ou moins virtuelle - en introduisant la politique industrielle dans le traité (art 157, ex art. 130). Le premier paragraphe est extrêmement ambitieux dans les objectifs qu'il dessine : « La Communauté et les États membres illent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soient assurées. À cette fin, conformément à un système de marchés ourts et concurrentiels, leur action vise : à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels ; à encourager un environnement favorable à l'initiati et au déloppement des entreprises de l'ensemble de la Communauté et notamment des petites et moyennes entreprises ; à encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; à favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation de recherche et de déloppement technologique ». Le deuxième paragraphe préconise une collaboration des États membres : « Les États membres se consultent mutuellement en liaison ac la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. La Commission prend toute initiati pour promouvoir cette coordination. » Le troisième paragraphe envisage plus précisément le contenu de la politique ; il réduit la spécificité de la politique industrielle en indiquant que les autres politiques du traité participent à sa mise en ouvre et restreint singulièrement la portée des mesures propres en leur fixant deux limites fortes : l'une concerne la procédure, puisque l'unanimité est requise pour la définition des règles communautaires ; l'autre s'attache sur le fond, puisque la politique industrielle ne doit introduire de distorsions de quelque mesure que ce soit : « La Communauté contribue à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 au trars des politiques et actions qu'elle mène au titre d'autres dispositions du présent traité. Le conseil statuant à l'unanimité [] pour décider de mesures spécifiques destinées à appuyer les actions menées dans les États membres afin de réaliser les objectifs visés au paragraphe 1. Le présent titre ne constitue pas une base pour l'introduction, par la Communauté, de quelque mesure que ce soit pouvant entrainer des distorsions de concurrence. » La politique industrielle européenne, fortement imprégnée des principes du libéralisme, laisse au marché le soin de guider et d'orienter l'évolution de l'activité producti. |
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