Progressiment édifiée, la politique de la recherche et de la technologie a été consacrée et systématisée par l'Acte unique qui prévoit une coordination des politiques et des programmes menés au niau national et l'adoption d'un - programme cadre plu-riannuel - (PCRD) dans lequel est repris l'ensemble des actions propres A  la Communauté. Ce programme cadre a un caractère contraignant, aucune action communautaire en matière de recherche ne pouvant AStre entreprise en dehors de lui. Le programme cadre - fixe les objectifs scientifiques et techniques, indique les grandes lignes d'action envisagées, fixe le montant estimé nécessaire et les modalités de la participation financière de la Communauté A  l'ensemble du programme, ainsi que la répartition de ce montant entre les différentes actions envisagées - (art. 166, ex art. 130 I).
En rtu du traité d'Amsterdam, le programme est arrASté par un vote A  la majorité qualifiée, ce qui permet d'atténuer les pressions nationales pesant sur l'attribution des fonds européens. Conformément au principe de subsidiarité, l'objet du programme cadre n'est pas de transférer au niau communautaire la conduite de recherches qui pourraient AStre menées au niau national, mais de définir des compétences européennes, lorsque l'efficacité peut en AStre renforcée, soit parce que le domaine de recherche intéresse tous les partenaires (santé), soit parce que le programme exige des fonds importants qui dépassent les budgets nationaux, soit parce que les recherches nationales sont complémentaires.
Les programmes cadres assurent un certaine coordination des politiques de recherche menées A  l'échelle nationale ; ils visent A  favoriser la diffusion des innovations au sein de la Communauté et A  réaliser des économies d'échelle et A  améliorer le potentiel européen ; ils permettent la réalisation de projets coûteux et risqués pour les entreprises ; ils sont de nature A  améliorer la participation des PME aux projets de recherche.
Le financement des programmes de recherche et déloppement peut s'effectuer selon trois sources.
» Dans les - actions A  frais partagés -, des unirsités, des laboratoires du secteur privé, des entreprises et des centres de recherche nationaux des états membres de l'Union européenne collaborent sur des projets. Elles représentent 70 % du budget. La Commission apporte une aide financière qui peut atteindre jusqu'A  50 % du coût d'un projet de recherche et déloppement.
» Dans les - actions concertées -, la Commission participe A  hauteur de 100 % au coût de la coordination de certains projets financés au niau national.
» Enfin, des - activités de recherche propres - sont réalisées par le Centre commun de recherche de l'Union européenne. Ce dernier se compose de huit instituts se situant dans différents états membres.
Les projets européens sont cofinancés par le budget de la Communauté et par les états membres. Les dotations financières des programmes cadres européens ne connaissent pas une évolution linéaire. Si 3,8 % du budget communautaire ont été attribués au troisième programme cadre couvrant la période 1990-l994, la part du budget communautaire consacrée A  la R&D n'était plus que de 2,9 % pour le quatrième programme cadre. Ac le cinquième programme cadre, une reprise s'est fait sentir.
Les programmes cadres ont pour objectif de contribuer au déloppement économique de l'Union européenne. Ils tentent A  favoriser la compétitivité de l'industrie européenne, la croissance et l'emploi. Plus de la moitié des entreprises engagées dans ces programmes ont vu leur chiffre d'affaires s'accroitre et ont pu accéder A  de nouaux marchés. L'autre objectif visé consiste A  nir en aide aux régions en retard de déloppement. De ce fait, les PCRD ont un rôle semblable A  celui des fonds structurels qui viennent en aide aux régions en retard de déloppement.
Et, enfin, la participation des PME est essentielle au déloppement des pays de l'Union européenne. Elle est encouragée par le biais de deux mécanismes : d'une part, une prime exploratoire qui permet A  ces entreprises de tester ou de démontrer la faisabilité d'un projet de recherche ; d'autre part, dans le cadre du programme CRAFT, un soutien financier A  hauteur de 50 % du coût total d'un projet de recherche et déloppement A  des groupements transnationaux de PMI qui le confieraient A  un organisme tiers.
La préparation du cinquième PCRD, en 1997-l998, a donné lieu A  de vis critiques adressées A  la politique de la recherche. Trop grand saupoudrage des crédits : comme beaucoup de crédits sont financés, l'effet de levier du financement européen est atténué ; manque de flexibilité : la durée des s, ajoutée A  la durée d'élaboration des programmes, empASche la mise en œuvre rapide en cours de de programme de recherche urgent comme l'a montré la - crise de la vache folle - ; recherche trop sount en amont et pas assez articulée sur les implications industrielles.
Toutefois, malgré ces efforts, l'écart entre les états-Unis, le Japon et l'Union européenne demeure significatif. En effet, en termes de dépenses en recherche et déloppement, l'Union européenne arri en dernière position puisqu'elle ne consacre que 1,8 % de son PIB A  la R&D, alors que les états-Unis et le Japon ont respectiment pour taux 2,8 % et 2,9 %. Les années 1990 se sont caractérisées par un essoufflement de l'instissement dans la recherche par les Européens. A cette constatation s'ajoute le phénomène de disparité entre les états membres. Ainsi le niau d'instissement en R&D est inégalement réparti. L'élargissement aux PECO aura un impact sur la politique de recherche dans la mesure où ces pays ont besoin d'un accomnement pour continuer A  se délopper. De ce fait, il faut envisager une noulle utilisation des programmes cadres avant leur entrée pour ne pas alourdir leurs fonctionnements et affaiblir leur efficacité.
L'élaboration du sixième PCRD pour 2002-2006 suit de noulles orientations. Alors que les cinq autres programmes favorisaient la coopération et la collaboration entre les différents acteurs, le nouau programme concentre les moyens budgétaires pour la recherche dans des domaines sélectionnés. A€ l'échelle nationale, les pays doint articuler leur politique pour aller dans le mASme sens que les programmes cadres.