NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » Trois dÉcennies de marchÉ commun Des traités de rome a€ l'acte uniqueL'Europe est confrontée non seulement A de grandes difficultés politiques internes, dont le compromis de Luxembourg est l'exemple le plus flagrant, mais aussi A une grande insilité du système économique mondial : la crise du système de Bretton Woods, dès la fin des années 1960, puis la crise économique, A partir de 1974, remettent en cause la silité monétaire interne de l'Europe et suscitent diverses entorses aux principes de libre circulation des produits et des capitaux. A€ propos de cette longue période, nous mettrons l'accent, au politique, sur les résistances aux transferts de souveraineté, mASme modestes, au économique, sur la construction lente d'un Marché commun qui s'élargit et comporte de plus en plus de politiques communes, et, au monétaire, sur l'émergence, A travers le SME, d'une nouvelle forme d'intégration européenne. Des résistances politiques A tout abandon de souveraineté nationale L'intégration européenne est confrontée, en 1965, A une crise profonde résultant de la conjonction d'un problème de financement de la politique agricole commune et d'un problème institutionnel et politique grave. La France défend l'automaticité des ressources européennes d'une politique agricole génératrice de transferts, dont elle bénéficie, et le maintien des souverainetés nationales. La Commission défend, aussi, le principe de l'automaticité des ressources agricoles, mais en l'associant A l'autonomie de décision des institutions européennes par rapport aux gouvernements nationaux. La crispation de la France sur ce problème de souveraineté nationale se cristallise sur la règle de l'unanimité ; le traité prévoit qu'après une période transitoire (jusqu'en 1966) certaines décisions doivent AStre prises A la majorité qualifiée. Le conflit éclate donc, A la fin de cette période transitoire, au moment où les pays perdent leur droit de veto général. Selon la thèse de la France, lorsqu'un intérASt national très important est en jeu, l'unanimité doit AStre recherchée, mASme si cela ne correspond pas A la lettre du traité, alors que les autres pays européens souhaitent une application stricte des dispositions du traité. Cette crise débouche sur un compromis, appelé le - compromis de Luxembourg -, dont les dispositions montrent bien le blocage du fonctionnement des institutions européennes. Le premier paragraphe fait un pas en direction des positions franA§aises. - Lorsque, dans le cas de décisions susceptibles d'AStre prises A la majorité sur proposition de la Commission, des intérASts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront dans un délai raisonnable d'arriver A des solutions qui pourront AStre adoptées par tous les membres du Conseil dans le respect de leurs intérASts mutuels et de ceux de la Communauté []. - Malgré cette concession aux thèses franA§aises, le deuxième paragraphe souligne que la position de la France est beaucoup plus radicale : - La délégation franA§aise souligne que, lorsqu'il s'agit d'intérASts très importants, la discussion devra se poursuivre jusqu'A ce que l'on soit parvenu A un accord unanime. - Les deux paragraphes suivants montrent le caractère de compromis de ces décisions : après avoir constaté - qu'une divergence subsiste sur ce qui devrait AStre fait au cas où la conciliation n'aboutirait pas complètement -, les six délégations - estiment néanmoins que cette divergence n'empASche pas la reprise des travaux [] de la Communauté -. Au terme de ce compromis, le fonctionnement des institutions se déroule de faA§on sensiblement différente du dispositif prévu par les textes, d'autant que la France, mASme si ce n'est pas son intérASt immédiat, s'allie avec les pays qui risquent d'AStre mis en minorité de faA§on A former des minorités de blocage et A maintenir ainsi un système de veto national. Ses partenaires hésitent aussi A mettre la France en minorité. La construction européenne est donc freinée d'autant que l'élargissement A de nouveaux membres rend plus paralysant un système de décision A l'unanimité. Application, inflexion et élargissement du projet initial Le projet de - Marché commun - se caractérise par une réalisation lente et incomplète, une inflexion de l'inspiration initiale du fait de la multiplication des politiques communes et un élargissement. Le marché commun ne se construit que très partiellement, d'autant plus que les crises monétaires, qui se multiplient A partir du début des années 1970, favorisent l'instauration de contrôle des changes, et que la crise commerciale, qui nait au milieu des années 1970, incite au recours A toute forme de protectionnisme voilé. Si les obstacles tarifaires A la libre circulation des marchandises disparaissent, en revanche, persistent d'autres entraves aux échanges, tout particulièrement les normes techniques et les exclusités nationales pour les marchés publics. En outre, les autres timents du Marché commun ne se développent que très lentement. La libre circulation des hommes progresse beaucoup plus lentement que la libre circulation des marchandises, en raison notamment des difficultés très grandes dans l'harmonisation des conditions d'accès aux emplois (plus de quinze ans de négociation pour certaines professions). La libre circulation des capitaux ne progresse qu'au milieu des années 1980 et n'est réalisée qu'en 1990. Les politiques communes se multiplient. Si la problématique initiale se référait, de faA§on plus ou moins explicite, A une intégration reposant beaucoup plus sur les marchés que sur les politiques communes, l'histoire de l'Europe a vu l'émergence de nombreuses politiques communes : politiques sectorielles (sidérurgie, textile), politique régionale, politique énergétique, politique d'enronnement, politique de coopération avec les pays - ACP - (Afrique, Caraïbe, Pacifique), politique de recherche L'élargissement modifie la nature de l'Europe. Il s'est opéré en deux temps. En 1973, rejoignent la Communauté : la Grande-Bretagne, le Danemark et l'Irlande, pays qui, A l'exception du troisième - plus pauvre, ont des structures économiques ables aux Six. Les difficultés naissent, pour l'essentiel, des relations prilégiées entre le Royaume-Uni et les pays du Commonwealth, qui posent la question des relations commerciales avec le reste du monde et celle de la contribution britannique au budget communautaire : en effet, celle-ci, par le jeu des - prélèvements -, est d'autant plus importante que les importations en provenance des pays du Commonwealth sont élevées. Les deuxième et troisième élargissements ont eu lieu en 1981 (Grèce) et en 1986 (Esne et Portugal). Ils ont abouti A un déplacement du centre de graté vers le - sud -, tant d'un point de vue géographique de l'Europe - vers la Méditerranée - que d'un point de vue économique - les trois nouveaux venus ayant une production par tASte nettement plus faible que les autres.
|
||||
Privacy - Conditions d'utilisation |