NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales Mise en œuvre de l'abus de droitSi l'on s'en tient A la théorie générale de l'abus de droit, en faisant abstraction des cas spécifiques dans lesquels il suppose un élément particulier en vertu d'une disposition spéciale, la discussion se limite A la recherche du critère de cet abus. On peut se référer A cet égard A une intention de nuire ou A un détournement du droit de sa fonction sociale. Mais ces deux critères coïncident souvent. On admet unanimement maintenant que le titulaire d'un droit abuse de celui-ci quand il l'exerce dans le seul but de nuire A autrui3. Mais la preuve directe de l'élément intentionnel serait trop difficile et incertaine. La jurisprudence la déduit de l'existence d'un dommage causé A autrui et de l'absence d'utilité de l'acte dommageable pour son auteur : si celui-ci a causé un dommage A autrui sans intérASt sérieux et légitime pour lui, c'est qu'il a agi uniquement par malveillance. On peut donc présumer l'intention de nuire A partir de l'absence d'utilité de l'acte dommageable pour son auteur. Il suffit ainsi d'élir que l'acte d'une personne est A la fois préjudiciable et inutile pour qu'il constitue un abus de droit. En revanche, si les agissements considérés présentent un intérASt pour leur auteur, ils s'en trouvent justifiés, mASme si celui-ci a également été mal intentionné. C'est donc le défaut d'intérASt légitime qui constitue le rélateur de l'abus de droit. La détermination des prérogatives d'une personne et l'analyse de ses agissements, de leur motivation, de ses intérASts et de leur caractère préjudiciable : tout cela implique des investigations, des débats et des preuves diverses et dépend de l'appréciation des tribunaux dont le pouvoir de mettre en échec l'exercice d'un droit est nécessaire, mais aussi redoule. Ce pouvoir est encore plus important si l'on considère les conséquences qu'ils peuvent tirer de la reconnaissance d'un abus de droit, puisqu'il s'agit de réparer de la manière qui parait la plus adéquate le dommage causé par l'abus de droit : indemnités, cessation d'une activité, démolition ou mise en conformité d'ouvrages divers Un tel mode de traitement des faits par le système juridique serait contraire au droit si ce n'était pas un moyen d'en corriger les détournements et d'en rélir la rile finalité. A€ cet égard, la théorie de l'abus de droit n'est pas unique en son genre. On peut en rapprocher, en particulier, la théorie de l'apparence. |
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