Le processus actuel de codification en france

La Commission supérieure de codification s'est substituée en vertu d'un décret du 12 septembre 1989 A  une commission créée par un décret du 10 mai 1948, en vue de réunir l'ensemble des text [...]

Méthodologie de la codification - a  droit constant -

La codification purement formelle consiste donc en une simple mise en ordre du droit existant dont elle exclut, en principe, toute modification substantielle. Elle comporte néanmoins de grosses diffi [...]

Avantages et inconvénients de la codification

Ces divers types de codes répondent en réalité A  une distinction fondamentale entre deux formes de codification : la codification créatrice ou - codification réelle - et - la codification A  [...]

Notions de - code - et de - codification -

Comme le disait Portalis, la codification n'est pas autre chose que - l'esprit de méthode appliqué A  la législation -. Au sens le plus large, un code est un regroupement de textes de droit éc [...]

Le phénomène de la codification

Les plus anciens codes connus sont apparus, plus de deux mille ans avant notre ère, en Mésopotamie. Le plus fameux, le Code d'Hammourabi, était « une ouvre législative, ordonnée et novatrice, de 282 [...]