NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » MÉcanisme et fonctions du contrat Les mécanismes opérationnels du droitPour permettre la réalisation des opérations juridiques, le système juridique a recours à des mécanismes très divers. Il s'agit néanmoins toujours de combinaisons de règles, d'éléments, de moyens techniques et d'actes matériels ou juridiques destinés à obtenir un résultat déterminé et que le droit positif met à la disposition des intéressés. On peut en citer quelques exemples : la rétroactivité, le contrat, la preuve, la responsabilité, la représentation, l'action en justice Ce sont ainsi des techniques juridiques, autrement dit des procédés destinés à produire certains effets particuliers, dont les juristes ont besoin pour agir sur la scène juridique. En définitive, on peut y ir des ensembles de règles de droit et de procédés ordonnés en vue de la réalisation d'une opération et formant un mécanisme organisé et polyvalent. Ce sont des cadres donnés par le droit à la réalisation d'une opération juridique et qui constituent des instruments que le droit se donne pour son application. À ces mécanismes d'action se mêlent des mécanismes de protection, comme la tutelle par exemple, et des mécanismes de sanction, comme l'action en justice ou la réparation des dommages. Ces mécanismes se caractérisent enfin par les buts vers lesquels ils tendent. Schématiquement, on peut dire qu'ils ont tous pour objet de modifier l'ordonnancement juridique éli. Selon les cas, il s'agit de parvenir à la création, la modification, l'exercice ou l'extinction de droits, de pouirs, d'obligations ou d'organismes. Il ne saurait être question de présenter ici tous ces mécanismes opérationnels. On n'en équera que de rares exemples, dans le seul but d'illustrer leur consistance et leurs fonctions. Le plus significatif semble être, parmi les actes juridiques, le contrat. Mais on se penchera aussi sur la représentation. |
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