Fonctions des droits subjectifs

Notion étrangère A  la tradition anglo-saxonne qui s'attache davantage aux légal rights, les droits subjectifs sont, dans la culture juridique continentale, le vecteur du pouvoir d'agir reconnu A [...]

Notion de droit subjectif

es droits subjectifs2 sont des prérogatives attribuées A  des individus ou des groupes d'individus, reconnues et protégées par l'ordre juridique, et qui leur confèrent certains pouvoirs leur pe [...]

Fonctions des normes juridiques

La spécificité et la diversité des normes juridiques répondent, très logiquement, aux fonctions qui leur sont assignées. Les règles de droit ont pour objet de régir l'organisation d'une soc [...]

Diversité des normes juridiques

On peut d'abord distinguer les règles d'organisation et les règles de conduite1. Les règles d'organisation déterminent essentiellement des compétences et des pouvoirs. En droit public, ce sont [...]

Spécificité des normes juridiques

Que le droit comporte, par définition, un certain nombre de règles de conduite qu'implique la vie en soqété, ne fait pas de doute. On définit d'ailleurs le droit objectif comme « l'ensemble des règ [...]