NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Exemples de notions fondamentales Fonctions des normes juridiques
La spécificité et la dirsité des normes juridiques répondent, très logiquement, aux fonctions qui leur sont assignées. Les règles de droit ne peunt AStre un pur produit mécanique de l'observation des faits sociaux, car elles impliquent aussi des jugements de valeur qui supposent des choix de politique juridique1 en fonction des besoins de la vie en société et d'un certain nombre d'aspirations du corps social, de certains buts, d'un certain idéal de justice, de sécurité et de progrès social, selon la conception qu'on en a Mais pour mettre en ouvre cette - politique juridique -, le système juridique a recours A tout un arsenal de procédés de métier des juristes et A des règles purement techniques d'application et de réalisation du droit. Ces éléments extérieurs sount formels et logiques de - juridicité - sont également exprimés par des normes. La règle de droit est ainsi A la fois un instrument de politique juridique et de technique juridique. Ainsi, en tant qu'instrument de politique juridique, la norme consacre, limite ou exclut la reconnaissance de droits subjectifs, alors qu'en tant qu'instrument de technique juridique, elle fixe les modalités de leur création, de leur exercice, de leur protection, de leur extinction. Mais on sent bien que la politique juridique ne peut AStre mise en ouvre que grace A la technique et qu'inrsement, les dispositions techniques se nourrissent aussi de considérations de politique juridique. |
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