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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La personnification de l'union européenne

La personnification de l'union européenne
Jusqu'A  présent, la présidence de l'Union est assurée par les états membres A  trars un système de rotation. La recherche d'une plus grande visibilité de l'Union européenne, notamment sur la scène internationale, explique les réflexions en cours sur la recherche d'une autre formule qui permettrait une réelle personnification de l'Union européenne.

Dissertation


Quelle présidence pour l'Union européenne ?

Analyse du sujet
La forme interrogati du sujet suppose que vous vous intéressiez autant aux formes de présidence actuellement existantes qu'A  celles qui pourraient éntuellement se délopper A  l'anir En outre, la formulation du sujet laisse entendre que la question porte moins sur le détail de l'exercice et du contenu de la présidence que sur la ou les formules possibles A  cet égard.


Exemple de détaillé



Introduction

Le principe d'une présidence dans le cadre d'une organisation internationale est inhabituel. En effet, les états sont toujours, dans ce cadre, parfaitement égaux et si certaines organisations internationales sont personnalisées A  trars un secrétaire général (ainsi de l'ONU ou de l'OTAN), il n'est jamais question ni d'- état président -, ni de - personne présidente -.
Certes, la présidence peut revAStir une certaine neutralité, un aspect purement gestionnaire, mais elle n'en constitue pas moins un vrai symbole, au moins pour l'extérieur.
Quelles sont les solutions retenues dans le cadre de l'Union européenne (I) et est-il possible d'imaginer d'autres formules que celles qui existent (II), tels seront les deux grands pôles de notre réflexion.

I. La réalité de l'actuelle présidence

A. Le principe de la présidence tournante de l'Union


1. Une présidence pour 6 mois

Le principe retenu est celui d'une présidence assumée successiment, pour une durée de 6 mois, par chaque état membre, selon une rotation préélie et invariable. C'est le ministre de l'état qui préside qui assure la présidence du Conseil et le chef d'état ou de gournement de l'état qui préside qui assure la présidence du Conseil européen.





Point connaissance

L'ordre de rotation, fixé par une décision du Conseil du 1er janvier 1995, est le suivant : France, Suède, Belgique, Esne, Danemark. Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Autriche. Allemagne, Finlande, Portugal. Cet ordre succède A  celui, strictement alphabétique, qui préexistait II assure qu'un - grand - pays de l'Union européenne (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Esne) assure la présidence une fois sur trois.


2. Les missions de l'état qui préside

Le ministre du pays qui assure la présidence prépare et dirige le Conseil. En pratique, le rôle du président (en particulier celui du Conseil des affaires générales) s'est beaucoup déloppé puisque celui-ci élit le calendrier de la présidence, élit l'ordre du jour provisoire du Conseil et agit pour faciliter le consensus au sein de ce dernier.
Dans le cadre de la PESC, le président détient des pouvoirs supplémentaires : il représente l'Union A  l'extérieur, assure la mise en œuvre des décisions prises au titre du second pilier (PESC) et enfin exprime l'opinion de l'Union européenne dans les organisations et conférences internationales.


B. Les aménagements dans le cadre de la PESC

1. L'assistance de l'état assumant la présidence future





Point connaissance

Le traité de Maastricht avait consacré une formule de collaboration dans le cadre de la PESC qui conduisait A  une sorte de présidence collégiale : la - troïka -. Il s'agissait d'associer A  l'état qui présidait celui qui assumait la présidence juste avant et celui qui la prendrait en charge ensuite. Cette formule avait le mérite de permettre davantage de continuité dans la gestion des affaires extérieures de l'Union. Le traité d'Amsterdam modifie la formule puisque l'article 18 A§ 4 TUE (ex-article J.5 A§ 3) ne prévoit désormais plus que l'assistance possible de l'état qui prendra la présidence ensuite.


2. La désignation d'un - Monsieur PESC -

Le traité d'Amsterdam crée un nouau poste : celui de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, communément appelé - Monsieur PESC -, qui assure également les fonctions de secrétaire général du Conseil (article 18 A§ 3 TUE). Cette personne a pour rôle d'assister la présidence dans le cadre de la PESC. Dans les relations extérieures de l'Union, elle ne se substitue évidemment pas au ministre des affaires étrangères ou au chef d'état ou de gournement qui assume la présidence. Néanmoins, dans la mesure où ces derniers ne jouent ce rôle que pour 6 mois, on peut supposer que le Haut représentant pour la PESC, appelé A  tenir sa place pour une durée de 5 ans, profitera d'une visibilité, de l'extérieur, de nature A  le faire apparaitre comme une sorte de président de l'Union.

II. Les perspectis d'évolution

A. Le choix du simple aménagement


1. L'allongement de la durée de la présidence tournante

La durée de 6 mois est communément considérée comme trop courte notamment parce qu'elle conduit A  une très grande rsatilité des interlocuteurs et qu'elle empASche les états de mener A  terme la plupart des projets engagés. Une solution simple aurait consisté A  allonger la durée de la présidence.


2. L'hostilité des petits états

Cette option fut au cœur des débats lors de la préparation du traité de Maastricht, mais fut rejetée en raison en particulier de l'hostilité des petits états.





Point connaissance

Compte tenu du nombre de membres, les petits états redoutent d'AStre éloignés de la pré-sidence pendant trop longtemps. Or, compte tenu de la faiblesse de leur poids notamment en termes de vote, cette période est essentielle pour apposer leur empreinte sur la poli-tique de l'Union européenne.

B. Le boulersement : un président élu


1. One formule suggérée par certains

En réalité, plusieurs solutions ont été suggérées : de l'élection au suffrage unirsel d'un président par les citoyens européens (voir le discours de Joschka Fischer, ministre des affaires étrangères allemand, le 12 mai 2000), A  la désignation par les chefs d'états et de gournement, en leur sein, d'un président qui démissionnerait de ses fonctions pour se consacrer exclusiment A  l'Union européenne.





Point connaissance

Le discours de Joschka Fischer ministre des affaires étrangères allemand, prononcé le 12 mai 2000, se présente comme un vérile plaidoyer en faur d'une Europe constituée en une vérile fédération, ac un président élu au suffrage unirsel, un gournement et un Parlement bicaméral. A€ n'en pas douter ce projet présenté en pleine période de réflexion sur l'anir de l'Union européenne, restera comme l'un des plus élaborés et des plus - intégrationnistes -.


2 mais qui suscite l'hostilité des autres

Cette formule, surtout la première, donnerait au président une légitimité politique qui serait de nature A  rivaliser ac la légitimité indirecte dont bénéficient le Conseil européen et le Conseil. Elle s'inscrirait dans un moument d'autonomi-sation renforcée de l'Union européenne vis-A -vis des états membres et porterait en elle le choix d'un déloppement de type fédéral. Dans cette mesure, on comprend aisément qu'une telle solution attire l'hostilité de tous ceux qui restent attachés A  la formule d'une Union composée d'états-nations.



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