La création de l'Union européenne n'altère pas la position centrale qu'occupent les états membres dans le système décisionnel. Ce poids se manifeste notamment par la double représentation de ces derniers au sein du système institutionnel, A travers le Conseil européen et le Conseil des ministres.
Dissertation
ez le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne
Analyse du sujet
C'est un sujet simple, dont l'intérASt essentiel est de vérifier que l'étudiant ne confond pas deux des institutions - phares - de l'Union européenne dont les noms, il faut bien le dire, entretiennent la confusion. Celle-ci est par ailleurs entretenue par les liens très forts qui lient ces deux institutions. On peut aisément opter pour une structure de simple qui permette de mettre en lumière les différences et les points communs entre ces deux conseils.
Piège A éviter
Il convient donc d'AStre très au clair avec les différentes terminologies utilisées pour désigner ces deux conseils. Ainsi, le Conseil des ministres de l'Union européenne, anciennement Conseil des ministres des Communautés européennes, est également appelé Conseil des ministres ou tout simplement Conseil. Cest d'ailleurs sous ce dernier cable que les traités y font désormais référence. Il ne faut pas confondre le Conseil, institution de l'Union européenne, avec le Comité des ministres, institution du Conseil de l'Europe, autre organisation internationale. Quant au Conseil européen, il est toujours désigné sous cette dénomination et ne doit pas AStre confondu, précisément avec le Conseil de l'Europe que nous venons d'équer
Exemple de détaillé
Introduction
En dépit du rôle majeur de la Commission européenne et de l'importance croissante des pouirs du Parlement européen, les états membres restent des acteurs incontournables de la construction et de la réalité de l'Union européenne. C'est A travers deux institutions, le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne qu'ils peuvent agir. On s'interroge pourtant sur les raisons de cette double représentation et sur son utilité, ainsi que sur la nature des liens qui peuvent unir ces deux Conseils. Nous pourrons ainsi mettre en valeur ce qui les distingue (I) pour ensuite nous attacher A montrer l'étroitesse des liens qui les unissent (II).
I. Deux Conseils bien distincts
A. Historiquement
Le Conseil est une institution créée par les traités originaires et qui devient commune aux trois Communautés en 1965.
Point connaissance
La CEE, la CECA et Euratom étaient chacune dotée d'un Conseil et d'une Commission, appelée Haute autorité pour la CECA. Les lourdeurs de fonctionnement et les coûts résultant de l'existence de trois Conseils et de trois Commissions ayant des compositions identiques, ont entrainé leur unification par le traité de Bruxelles du 8 avril 1965, dit traité de fusion des exécutifs communautaires.
Le Conseil européen, en revanche trouve son origine dans les Conférences au sommet, initiées A partir de 1961, et qui consistaient en des réunions ponctuelles organisées par les chefs d'état ou de gouvernement pour dynamiser la construction communautaire ou débloquer les situations de crise.
Le succès de ces réunions et la lonté conjointe du chancelier allemand Helmut Schmidt et du président franA§ais Valéry Giscard d'Estaing ont conduit A l'institutionnalisation de la formule en 1974.
L'existence du Conseil européen a été consacrée dans les traités par l'Acte unique européen, en 1986, et le traité de Maastricht lui a donné son rang d'institution de l'Union, A l'instar du Conseil des ministres.
B. Organiquement
Le Conseil est composé de ministres des états membres. La qualité des ministres varie en fonction des questions traitées au sein dudit Conseil. Dans sa formation générale, ce sont les ministres des affaires étrangères qui siègent.
Point connaissance
Le traité de Maastncht a apporté une petite modification aux dispositions précédentes sur la composition du Conseil. L'article 203 TCE (ex-article 146) dispose que - le Conseil est formé par un représentant de chaque état membre au niveau ministériel, habilité A engager le gouvernement de cet état membre -. Cette variante par rapport A la formulation initiale vise A permettre éventuellement aux états fédéraux, comme l'Allemagne, d'enyer un ministre compétent au niveau de leurs collectivités infra-étatiques.
Le Conseil européen est composé des chefs des exécutifs des états membres, chefs d'état ou de gouvernement, ainsi que du président de la Commission européenne. Ils sont assistés par leurs ministres des affaires étrangères et par un membre de la Commission.
II. MAIS INTIMEMENT LIES
A. Une représentation d'intérASt identique
Chaque institution communautaire représente des intérASts particuliers. La Commission européenne, par exemple, représente l'intérASt général des Communautés ; le Parlement, celui des citoyens européens.
Le Conseil européen et Conseil des ministres ont ceci de commun qu'ils représentent tous deux les états membres puisqu'ils sont l'émanation directe de leurs exécutifs A un niveau plus ou moins élevé.
B. Un travail complémentaire
Leurs compétences sont objectivement très différentes : le Conseil européen a un rôle de conception et d'impulsion et donc fondamentalement politique alors que le Conseil a un rôle normatif puisque c'est lui qui. en collaboration avec la Commission et le Parlement européen au sein du - triangle institutionnel -. adopte les
actes juridiques communautaires. Il détient donc A la fois le pouir législatif, de plus en plus souvent partagé avec le Parlement européen, et le pouir exécutif. L'article 202 du TUE (ex-article 145) préit que le Conseil - confère A la Commission, dans les actes qu'il adopte, les compétences d'exécution des règles qu'il élit. Le Conseil peut soumettre l'exercice de ces compétences A certaines modalités -. La Commission exerce l'essentiel du pouir d'exécution sur délégation du Conseil et selon la procédure dite de - comitologie -.
Point connaissance
Lorsqu'elle exerce son pouir d'exécution, la Commission doit rendre compte A différents comités qui sont des émanations du Conseil.
On distingue, dans un ordre progressif de contrainte pour la Commission :
- la procédure dite du comité consultatif; - la procédure dite du comité de gestion ; - la procédure dite du comité de réglementation.
Mais leurs fonctions sont absolument indissociables : le Conseil agit en réalité dans le sillage tracé par le Conseil européen.
Point connaissance
Formellement la Commission européenne dispose du monopole de l'initiative. Mais les autres institutions et notamment le Conseil peuvent lui faire des suggestions, ce qui est ex-trASmement fréquent (ir chapitre 4, thème I ).
