Le dialogue interétatique, notamment dans le cadre des Nations Unies, s'avère délicat tant par suite d'obstacles politiques que juridiques.

1 Les obstacles politiques

Les Etats sont sélectifs dans leurs condamnations. ' On s'en est clairement rendu compte lors des discussions sur le terrorisme international. On s'en rend compte A  l'occasion des dénonciations des violations des droits de l'homme. Les Etats-Unis ont, dans l'histoire, soutenu de nombreux régimes et mouments totalitaires anticommunistes. La part prise par la CIA dans la prise du pouvoir par les militaires chiliens a été reconnue officiellement. Certes, le Président sectiuner avait eu le très grand mérite d'inaugurer une politique beaucoup plus idéaliste, mASme si elle a rencontré des limites dès que les intérASts essentiels des Etats-Unis ont paru en jeu. La présidence sectiuner a constitué une parenthèse. Son successeur a renoué ac une politique - réaliste -. C'est d'ailleurs au nom du - réalisme - que la plupart des Etats occidentaux entretiennent de bonnes relations commerciales ac des Etats où les droits de l'homme ne constituent pas une préoccupation majeure. La plupart des tentatis de mener des politiques différentes ont été vouées A  l'échec. Ainsi les communautés européennes avaient-elles envisagé de lier aide commerciale et respect des droits de l'homme.

De mASme le changement de gournement, en France, en 1981 s'était-il accomné de l'affirmation qu'il fallait mener une autre politique, notamment africaine1. Huit ans après, au nom du réalisme, les relations franco-africaines ressemblent A  s'y méprendre A  ce qu'elles étaient auparavant. Quelques gestes symboliques ne sauraient le faire oublier. Après tout, semblent dire les dirigeants occidentaux, il est impossible d'agir autrement sans AStre accusés de pratiquer une politique néo-colonialiste ou sans limiter les relations A  un nombre très restreint d'Etats. Une sorte de consensus semble mASme régner dans la majeure partie de la classe politique.
Il faut reconnaitre que la mASme politique est menée par la quasi-totalité des Etats. L'intérASt national, plus ou moins bien compris, prime sur les considérations idéologiques. Les dirigeants chinois sont denus, depuis quelques années, des spécialistes des alliances contre nature2. Les Soviétiques ne sont pas en reste3. Quant aux chefs d'Etats africains, pour ne parler que d'eux, ils ne se sont pas toujours rendu compte A  quel point ils discréditaient leur continent, et ce qui s'y trou de meilleur, en ne condamnant pas, ac la plus grande énergie, les sanglantes pitreries du maréchal Amin Dada et en le laissant occuper un an la présidence de I'oua, alors qu'il aurait probablement été sensible A  une mise A  l'écart de la communauté africaine. Plus récemment, le président Sekou Touré n'a-t-il pas été considéré jusqu'A  sa mort comme un - sage - alors que l'on mesure chaque jour un peu plus l'étendue de sa dictature. On trourait d'autres exemples aujourd'hui.

La Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme. ' Ces quelques brefs rappels n'ont pas pour objet de dresser des satisfecits pour tel ou tel, mais de redire A  quel point la raison d'Etat rejaillit sur ce qui pourrait AStre une promotion des droits de l'homme. A cet égard, les travaux de la Commission de I'onu pour les droits de l'homme sont denus très caractéristiques de ce que sont aujourd'hui les débats internationaux.
Une majorité de fait y rassemble depuis plusieurs années les représentants des Etats socialistes et de certains Etats non alignés. Celle-ci, délaissant la recherche d'un consensus, a pour but d'éviter que certains sujets ne soient abordés. Pour cela, elle reprend, année après année, les mASmes condamnations, visant régulièrement les mASmes Etats. L'ordre du jour n'offre, en général, aucune surprise. Les trois premiers points sont intitulés : - Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine -, - Question des droits de l'homme au Chili - et - Violation des droits de l'homme en Afrique australe -. IsraA«l, le Chili et l'Afrique du Sud sont condamnés en termes plus ou moins violents. La Commission sociale de l'Assemblée générale des Nations Unies n'avait-elle pas été, le 18 octobre 1975, jusqu'A  voter une résolution - qui considère que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale -. En contrepartie, le régime militaire argentin ne fut jamais inquiété grace au soutien soviétique et, parallèlement, la question des violations des droits de l'homme dans les pays de l'Est n'est pratiquement jamais abordée. Les minorités autres que les Palestiniens ne sont pas défendues et les discriminations raciales pratiquées ailleurs qu'en Afrique australe ne font jamais l'objet d'aucune enquASte sérieuse4. Peut-on, d'ailleurs, attribuer un quelconque crédit A  des organes composés en majorité de représentants d'Etats qui violent ourtement les droits de l'homme ? Que peut-on penser d'une commission des droits de l'homme présidée en 1983 par le représentant de l'Ouganda alors que, selon Amnesty International, les massacres de civils par les militaires y étaient redenus chose courante. Les services des Nations Unies n'échappent pas A  ces pressions. Ainsi, le secrétaire général des Nations Unies n'aurait-il pas été insensible A  certaines pressions sud-américaines en ne renoulant pas M. Théo Van Bon en tant que directeur de la division des droits de l'homme6. Il ne faut pas oublier que ce sont les gournements et non les peuples qui sont représentés dans les organisations internationales, ce qui constitue, peut-AStre, un obstacle juridique non négligeable.

2 Les obstacles juridiques

Les individus et le droit international. ' Le grand principe qui domine la société internationale est celui de l'égalité souraine des Etats. C'est sur lui que s'est fondée et que vit l'organisation des Nations Unies. C'est sur lui que se réalise un consensus entre Etats occidentaux, marxistes et du Tiers Monde". Il implique l'absence de toute interntion dans les affaires intérieures d'un autre Etat. Au nombre de celles-ci ure, selon la plupart des Etats, la situation relati aux droits de l'homme. Quant A  la création d'une noulle règle de droit international, elle suppose le consentement exprès (conntion) ou tacite (coutume) des Etats.
Une des principales conséquences de l'existence mASme de ce principe est que les individus ne sont pas, sauf exceptions, sujets du droit international. S'ils subissent un préjudice de la part d'un Etat étranger, leur Etat national peut leur accorder sa protection diplomatique. Mais, si le dommage provient de l'Etat dont ils sont ressortissants, ils ne disposent, en principe, d'aucune voie de recours supra étatique. A cet égard, la situation de deux catégories de personnes est particulièrement significati.

Le statut des minorités. ' Les minorités ethniques, religieuses ou nationales risquent plus que d'autres de souffrir d'une négation de leurs droits. Aussi les traités de paix en 1919 avaient-ils essayé de prévoir des garanties internationales. Il était permis aux individus lésés de faire parnir des pétitions au Comité de la Société des Nations et, éntuellement, de saisir la Cour permanente de justice internationale. Certes le système était inégalitaire puisque, seuls, certains Etats se l'étaient vu appliquer. Il ne fut pas imposé, ac toute la rigueur souhaile, les grandes puissances ménageant plus certaines nations que d'autres8. Il constituait au moins l'amorce d'une recherche de solution.

En 1945, rien de able ne fut prévu ou mASme esquissé. Des millions d'AStres humains furent déportés. Quant aux minorités, elles furent, et restent, soumises A  l'arbitraire ou au bon vouloir des Etats. Celles qui ne présentent aucun intérASt dans la rivalité entre grandes puissances ont toute chance d'AStre oubliées au sein des instances internationales.

Les réfugiés. ' Le droit d'asile est sount rendiqué par des individus appartenant A  de telles catégories. Doit AStre considéré comme réfugié, au sens de la Conntion de 1951, un individu qui, craignant ac raison des persécutions du fait de ses opinions ou de son appartenance A  une nation, une race, un groupe, ne peut pas ou ne ut pas retourner dans son pays. Certains en viennent A  perdre en droit toute nationalité : ce sont les apatrides.
Or les Etats peunt ignorer totalement cette catégorie d'individus, s'ils n'ont pas ratifié les conntions de 1951. MASme s'ils l'ont fait, ils ne sont en aucun cas juridiquement tenus d'accueillir sur leur sol réfugiés ou apatrides, ainsi que l'a montré le drame indochinois. Par ailleurs, aucun Etat n'est contraint de laisser émigrer ses ressortissants qui le désirent".
On ne peut manquer de signaler, mASme s'il est insuffisant, le remarquable travail accompli par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés". Créé en 1951 par l'Assemblée générale siégeant A  Genè, il tente de rechercher des solutions au problème des réfugiés dans le monde13. Pour cela, il doit faciliter l'insertion des réfugiés dans de noulles communautés nationales qui acceptent de les accueillir. La recherche de ces terres d'asile constitue une part importante de son activité, de caractère diplomatique. Elle peut aller de pair ac la prise en charge totale ou partielle des réfugiés si ces communautés sont trop pauvres pour y parnir. Il arri, enfin, que le hcr organise le rapatriement de réfugiés rs leur Etat d'origine après avoir constaté le libre consentement des intéressés.
Si les objectifs humanitaires du hcr son rarement contestés, les appréciations portées par les gournements sur telle ou telle catégorie de personnes seront sount bien différentes : réfugiés, migrants économiques, opposants politiques, fauteurs de troubles manipulés de l'étranger, etc. On se trou ici face A  un obstacle de plus au dialogue international.

Le poids des mots. ' Parler de la saugarde des droits de l'homme au international suppose en effet que l'on s'entende
sur les mots. Or, il existe de profondes dirgences entre les pays occidentaux et ceux qui partagent la mASme philosophie politique et les pays de l'Est. Les premiers se réfèrent A  une définition pragmatique des droits de l'homme et, pour l'essentiel, A  la définition dite - classique -". Les seconds se réfèrent, mASme dans le débat international, A  la définition marxiste. Dès lors, le dialogue est pratiquement impossible. Il faut respecter immédiatement les droits de l'homme, disent les uns. Ce ne sera possible que si l'on transforme la société, répondent les autres. Est-il, A  la limite, possible de s'engager si les deux partenaires ont en vue une réalité différente au moment de la signature? L'acte final de la Conférence d'Helsinki constitue une parfaite illustration de ce marché de dupes-.

La Conférence d'Helsinki. ' La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a rassemblé l'ensemble des pays européens
dans la capitale finlandaise. Après vingt mois de négociations, fut signé un acte final, le 1er août 1975. Ce dernier ne constitue pas un traité, mais plutôt une déclaration d'intention, un code de conduite destiné A  améliorer les rapports et A  favoriser la détente en Europe. Il revASt donc un grand intérASt politique. Or la troisième partie de l'acte final, intitulée - coopération dans les domaines humanitaires et autres -, contient l'engagement de faciliter les déplacements des personnes et la libre communication des idées. On y trou, expressément prévue, la nécessité de délopper les échanges d'informations, la nte et la diffusion des publications étrangères, d'octroyer de faA§on plus libérale des visas et facilités de déplacement aux journalistes. Tout ceci doit se comprendre dans un contexte plus général. Dès la première partie de l'acte final, était posé le principe du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de conscience, de pensée, de religion et de conviction.
La Conférence d'Helsinki suscita de nombreux espoirs, notamment A  l'Est où des groupes se formèrent pour demander l'application des accords. Cela n'empAScha pas les Soviétiques et leurs alliés de refuser systématiquement d'appliquer l'acte final au sens où on l'entendait en Occident. Violation de l'engagement qui a alourdi les débats de la Conférence de Madrid, sans doute. Mais l'argumentation soviétique n'en fut pas moins significati. Les Occidentaux doint s'abstenir de toute interntion intempesti au niau des - affaires intérieures -, dans lesquelles ils se sont engagés A  ne pas internir par le mASme acte final (première partie, cette fois). Par ailleurs, la liberté suppose, pour AStre réelle, un certain nombre de conditions économiques et sociales qui ne sont réunies qu'A  l'Est. Loin de la défendre, les dissidents ulent détruire ces piliers du socialisme. A ce titre, leur attitude dangereuse pour les droits de l'homme doit AStre réprimée. Depuis l'arrivée au pouvoir de M. Gorbatchev, des changements très nets sont apparus en Union soviétique : une très forte volonté de moderniser l'économie et la société, de les rendre plus présenles et plus efficaces; des assouplissements, plus d'ourture sur l'extérieur, l'acceptation de critiques A  l'intérieur. Mais cela ira-t-il jusqu'A  une remise en cause des principes mASmes du marxisme-léninisme, ou, en restera-t-on A  une sorte de despotisme éclairé? Certains signes laissent espérer que la première hypothèse pourra se vérifier, si les pesanteurs bureaucratiques et le poids de certains cadres du Parti communiste n'étouffent pas une volonté réformatrice a priori sincère.
Le dialogue ne comporte pas les mASmes difficultés lorsqu'il met en scène des pays non alignés. La plupart d'entre eux se réclament d'une philosophie des droits de l'homme proche de celle des Occidentaux, ce que traduisent les déclarations constitutionnelles. Les dirgences n'apparaissent donc pas tant sur les principes et les objectifs, mais plutôt sur les modalités de mise en ouvre des droits.

La hiérarchie des droits de l'homme. ' En d'autres termes, comme l'écrit M. Richer : - Le premier problème A  traiter est celui de la hiérarchie des droits de l'homme -. Les Occidentaux ont tendance A  insister sur le respect des droits - classiques -, les droits civils et politiques. Les Etats du Tiers Monde font valoir, non sans raison, que le premier des droits est le droit A  la vie, qui suppose l'existence de conditions matérielles décentes. Il y a sount lA  une double hypocrisie : d'un côté, les libéraux tiennent un discours théorique, faisant abstraction de la répartition très inégale des richesses de toute nature. Mais, de l'autre côté, beaucoup de dirigeants d'Etats pauvres justifient précisément par cette pauvreté les violations des droits de l'homme dont ils se rendent coupables. Or, s'il est exact qu'un minimum de bien-AStre est indispensable pour que l'homme jouisse pleinement de ses droits, rien ne prou que la violation de ces mASmes droits permettra d'acquérir plus aisément un niau de vie décent! Bien loin de faciliter la promotion des droits de l'homme, ces discussions, sount stériles, débouchent sur la mise en place de règles de droit notoirement insuffisantes.