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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'avenir du droit des peuples

On a pu se demander si, du fait des récentes indépen-cances, le droit des peuples n'était pas mort avant mASme d'avoir existé. Une étude des résolutions spéciales votées par l'Assemblée générale affirmant, in concreto, le droit de certains peuples A  disposer d'eux-mASmes serait sans doute de nature A  rassurer les sceptiques. Elles concernaient, en 1981, près d'une trentaine de pays ou de peuples parmi lesquels la Namibie, les Bahamas, Gibraltar, le Sahara occidental, l'Afrique du Sud, la Palestine, Guam, Timor, etc. Et quand bien mASme tous ces territoires seraient-ils denus formellement indépendants, il resterait les Etats soumis, de fait, A  une domination étrangère et, aussi, les peuples minoritaires.

1. Des minorités. ' S'il existe un vainqueur, aujourd'hui, ce sont moins les peuples que les Etats. Est-ce suffisant pour sombrer dans le pessimisme ? Le réil des minorités, dans les Etats nouaux ou anciens, leur explosion dans la vieille Europe, permettent de faire un pari plus optimiste sur l'anir. Le problème ' mASme s'il dérange ' est d'actualité, y compris en France. Dans une étude publiée en 1971, Robert Lafont quali-iiait la province franA§aise de - Tiers Monde franA§ais -. DéjA , en 1947, J.-F. Gravier avait lancé un cri d'alarme dans son livre Paris et le désert franA§ais. Son analyse fut ensuite reprise par certains courants politiques, dont le psu. En 1966, M. Rocard présentera A  la rencontre socialiste de Grenoble un rapport au titre choc : Décoloniser la province. Après avoir rappelé les traits d'une situation coloniale (activité agricole dominante, peu d'activités orientées rs l'exportation, accaparement du pouvoir de décision par le Centre), il concluait : - La Bretagne, les Vosges, le Languedoc mais aussi le Nord et la Lorraine, sont des exemples peu discules de situations coloniales par rapport A  la puissante métropole parisienne. - Aujourd'hui, d'autres - sensibilités -, notamment au sein du Parti socialiste, partagent cette analyse. La France n'a pas le monopole de situations de ce genre. Il en existe aussi en Grande-Bretagne, en Italie, en Esne, dans d'autres pays d'Europe ou du Tiers Monde. Arméniens, Kurdes, Juifs non israébens ' et parfois mASme israéliens ', Méos, Karens, Sikhs urent sur la liste jamais close des minorités opprimées.
Ac prudence, l'Organisation des Nations Unies a commencé A  se préoccuper du problème. Selon l'article 27 du Pacte relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur en 1976 et désormais ratifié par la France), - dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant A  ces minorités ne peunt AStre privées du droit d'avoir, en commun ac les autres membres de leurs groupes, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue -. L'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe (1er août 1975) adopte une démarche similaire. On Ut dans ce texte : - Les Etats participants sur le territoire desquels existent des minorités nationales respectent le droit des personnes appartenant A  ces minorités A  l'égalité devant la loi, leur donnent l'entière possibilité de jouir effectiment des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, de cette manière, protègent les intérASts légitimes dans ce domaine. -
Les auteurs les plus hardis ' ou les plus lucides ' proposent de décoloniser la lutte pour la libération des peuples. C'est ce qu'a fait Philippe Braud dans un rapport présenté A  Saint-Martin, le 28 juin 1980. Il demandait aux tiers-mondistes, thuriféraires des droits des peuples, d'ouvrir les yeux - sur les violations des droits de l'homme - et - sur les dénégations des droits des peuples qui sévissent en Occident et qui sont le fait aussi bien de l'Etat que des peuples majoritaires -. Il suggérait ensuite de recentrer les stratégies pour éviter le juridisme, l'idéalisme et le moralisme. Cette mise en garde est assurément salutaire. Le reproche relatif au caractère prétendument utopique du droit des peuples parait moins approprié.

2. De l'utopie. ' Les peuples acteurs de l'histoire ? Les peuples titulaires de droits ? En se voilant la face, certains ne sont pas loin de penser que ces idées relènt de l'utopie. De quoi s'agit-il donc ? Paul Nizan, dans Les chiens de garde, posait bien le problème : - Il se trou ' écrivait-il ' que des hommes vint. Des hommes qui rendiquent la richesse dont ils sont privés, et cette liberté qu'ils n'exercent pas de fait et sont contraints d'imaginer seulement. Il leur fallut provisoirement élaborer des rASs et des projets sur quelque état simplement possible de la vie humaine. Mais ils n'aiment point que les rASs restent rASs, et que les possibles demeurent indéfiniment sans actualité et sans matière. - C'est l'homme, en effet, qui se trou au centre de ces projets et de ces luttes.
A) Les luttes de libération et l'homme. ' Les luttes de libération ne vaudraient pas la peine d'AStre menées si, en fin de compte, elles ne visaient pas A  délivrer l'homme de ses besoins les plus immédiats et A  faire de lui un AStre plus libre, plus digne, plus responsable et, en fin de compte, plus heureux. Tel est le sens de la référence A  l'homme nouau, rituelle dans le Tiers Monde. C'est dans les pays qui le composent, qu'en effet, s'élènt les voix les plus nombreuses pour souhaiter son avènement. L'Antillais Frantz Fanon invitait les siens, dans Les damnés de la terre, A  - faire peau neu -, A  - délopper une pensée neu -, A  - tenter de mettre sur pied un homme neuf -. En fait, cette idée n'est pas vraiment originale. DéjA  la Bible fait au thème de la nouauté une place de choix. Après l'exil, elle annonce - des cieux nouaux et une terre noulle - où ne trouront place ni les larmes ni la souffrance. Le Coran promet une vie faite de délices et de bonheur A  ces hommes nouaux que sont les serviteurs de Dieu. Au xv siècle, la décourte de l'Amérique par Christophe Colomb provoque un retour de ce thème.
Plus tard, les penseurs socialistes le feront resurgir. Charles Fourier décrit une société délivrée de la peur. K. Kautsky tente d'imaginer cet - homme sublime - dont doit accoucher la société socialiste. K. Marx et F. Engels envisagent la disparition du travail salarié et l'apparition d'un - homme riche -. Godwin estime qu'après l'abolition de la propriété privée les hommes pourront denir immortels. Léon Trotski prédit que, dans ce futur, - l'homme moyen atteindra la taille d'un Aristote, d'un Goethe, d'un Marx - et que, - au-dessus de ces hauteurs, s'élèront de nouaux sommets -. Plus près de nous, certains pays socialistes se situent dans cette tradition. C'est le cas de la République populaire démocratique de Corée où les Idées du Djoutché accordent A  l'homme une place centrale. Elles se ulent - une conception du monde axée sur l'homme ; elles exigent de le placer au centre de toute pensée et de tout mettre A  son service -.
La décolonisation est porteuse de ces hommes nouaux. Ceux-ci ne sauraient émerger de la grisaille des sociétés existantes, qu'elles soient de type capitaliste ou ées dans un socialisme A  visage inhumain. Ses traits ne peunt se dégager que dans le creuset des luttes de libération. Elles seules, comme l'estime aussi Jean Ziegler, pourront accoucher de cet homme nouau. Mais, ajoute-t-il, ac clairvoyance, - cet homme en lutte est un homme de passage. Il passe au firmament de l'histoire comme une étoile promptemerit éteinte. Rien n'est jamais définitiment acquis. Cet homme nouau, capable d'extraordinaires sacrifices, d'une abnégation, d'un amour des autres sans limite, est un homme éphémère. La lutte de libération nationale est, dans l'histoire d'un peuple, un moment fort, culminant. Il est aussi un moment de passage. D'affreuses perrsions guettent les libérateurs les plus intransigeants - (77, p. 272). En particulier, la perrsion du pouvoir (77, p. 273). En dépit des reflux et des rechutes, l'humanité continue cependant sa marche rs un monde meilleur. Cette quASte de l'homme nouau a néanmoins laissé des traces dans la conscience de notre temps. Elle a aussi servi de prétexte pour taxer d'utopique le droit des peuples en formation.
B) Droit des peuples et utopie. ' Ceux qui parlent d'utopie ne manquent pas d'arguments. Il est vrai que les textes de I'onu présentent sount ce caractère. Il est vrai qu'ils sont de type répétitif et incantatoire. Sount mASme, au moment de leur adoption, il s'agit davantage de poser des jalons pour l'anir que de résoudre vraiment des problèmes immédiats. Mais, si l'on y réfléchit bien, la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ' pour ne citer qu'elles ' se trouvaient, A  l'époque où elles furent adoptées, dans des situations ables aux documents auxquels on vient de faire allusion. C'étaient, tout autant que les précédents, des textes utopiques pour leur temps. Utopique, le contenu de l'article 1er de la Déclaration franA§aise ' - les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits - ', de l'article 6 ' - Tous les citoyens sont également admissibles A  toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs rtus et de leurs talents - ', de l'article 11 ' - tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement -.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Déclaration d'indépendance furent, initialement du moins, plus des manifestes politiques que des instruments juridiques. De nombreuses années seront nécessaires pour que ces textes, largement en avance sur leur siècle, quittent le domaine des intentions pour peser sur la réalité et faA§onner le droit, donnant ainsi tout son sens A  la formule de Georges Scelle : - Le droit est A  la conjonction de l'éthique et du pouvoir. - Les textes fondateurs du droit des peuples sont assurément promis A  un destin de ce type. L'utopie d'aujourd'hui deviendra la réalité de demain. L'histoire du monde avance ainsi. La pensée des Encyclopédistes, le libéralisme, le socialisme ' sous toutes ses formes ' furent des utopies avant de denir des leviers qui changèrent la face de la Terre.
Mais le mythe et l'utopie sont-ils lA  où l'on croit ? - Que le droit des peuples n'est pas une utopie ' écrit FranA§ois Rigaux (11, p. 47) ' nous le savons aussi grace A  l'exemple de ces peuples qui, par leurs propres forces, ont réussi A  s'affranchir de la domination étrangère. - - L'utopie, ajoute-t-il, consiste A  croire que la situation actuelle de domination, d'exploitation et d'appauvrissement des plus pauvres, peut continuer indéfiniment. - Parmi ceux qui récusent ces accusations d'utopie, on citera aussi les infatigables animateurs du Tribunal permanent des peuples, Linda Bimbi et Gianni Tognoni. - Il y aura toujours des peuples ' écrint-ils, forts de leur vaste expérience (40, p. 290) ' pour lesquels la Déclaration d'Alger ne sera pas une simple fiction, mais un signe précaire de futur. -
Droit des peuples, luttes de libération nationale, mise en échec de la toute-puissance étatique, intrusion de l'utopie dans l'histoire. Que de perspectis renrsées ! Que d'idées reA§ues qui vacillent ! Que de trouble dans les esprits ! Que d'incertitudes pour l'anir ! Notre époque n'a pas le monopole de situations de ce genre. Au milieu du XIXe siècle, Alexis de Tocqueville se faisait l'écho de mutations, dont il parnait mal A  déchiffrer le sens. - Le monde qui s'élè ' écrivait-il ' est encore A  moitié engagé sous les débris du monde qui tombe et, au milieu de l'immense confusion que présentent les affaires humaines, nul ne saurait dire ce qui restera debout des vieilles institutions et des anciennes mours et ce qui achèra de disparaitre. - Nous voici de nouau A  l'une de ces époques-carrefour où l'histoire hésite avant de choisir son chemin. Voici nu, une fois encore, ' comme l'écrit Charles Zorgbibe ' - la fin des certitudes - (79, p. 213). Le droit des peuples brille comme une étoile dans ce ciel assombri.



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