Comme l'écrit si bien Jean-J. A. Salmon, « le statut de peuple, pour les peuples colonisés, apparait comme une étape transitoire. Le peuple n'attend qu'une chose c'est de denir un Etat, honneur suprême, concrétisé par l'admission aux Nations Unies. A partir de ce moment-là, le peuple se dissout au profit de l'Etat, comme se dissolnt les peuples distincts qui peunt exister dans le noul Etat ainsi créé » (63, p. 122). En fin de compte donc, l'Etat nouau se ligue, le plus sount, ac ses semblables pour faire respecter des droits noullement acquis. En dépit de cette sainte-alliance, le droit des peuples est parnu à marquer des points. Il s'est enraciné. Ses violations commencent même à être sanctionnées.

1. L'enracinement du droit des peuples. - Après les victoires des peuples, des documents « théorisent » les acquis. Le 1er mai 1951, le gournement du Dr Mossadegh nationalisait le pétrole du sous-sol iranien. Le 21 décembre 1952, l'Assemblée générale de I'onu adoptait une résolution 626 (VII) relati au droit, pour les peuples, d'utiliser et d'exploiter librement leurs richesses et leurs ressources naturelles. Comme l'écrit D. Rosen-berg (61, p. 123), ce texte « se nourrit de l'expérience iranienne, la théorise », avant de servir « de fondement et de stimulant à la réforme agraire guatémaltèque ». En janvier 1953, en effet, quelques jours après le vote de cette résolution, le gournement du colonel Arbenz prit un décret mettant en ouvre une réforme agraire. Elle visait à distribuer à des paysans pauvres 85 000 hectares de terres appartenant, pour l'essentiel, à la société nord-américaine « United Fruit Company ». L'interntion des Etats-Unis mettra fin à cette expérience. Lorsque interviendra la nationalisation du canal de Suez (loi du 26 juillet 1956) c'est encore la résolution 626 (VII) qui sera invoquée. Le ministre des Affaires étrangères, M. Fawzi, affirmera a cette occasion : « L'onu a reconnu l'importance du droit de nationalisation. Dans sa résolution 626 (VII) en date du 21 décembre 1952, l'Assemblée générale a déclaré que "le droit des peuples d'utiliser et d'exploiter librement leurs richesses et leurs ressources naturelles est inhérent à leur souraineté et conforme aux droits et principes de la Charte des Nations Unies". » Quelle est donc la valeur des résolutions adoptées par l'onu ? Dans une opinion individuelle jointe à l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice dans l'Affaire des Pêcheries, en 1951, le juge Alvarez déclare à ce sujet : « Bien des principes, et notamment les grands principes, naissent de la conscience juridique des peuples. » « Aujourd'hui - ajoute-t-il - les moyens par lesquels s'exprime la conscience juridique des peuples sont, en outre, les résolutions des assemblées diplomatiques, notamment de celles de I'onu. » « Le droit international nouau encore en formation » - concluait-il - se fondera sur ces éléments nouaux. » En 1955, le juge Lau-terpacht (avis rendu par la CIJ dans l'Affaire du Sud-Ouest africain) estimait que « la recommandation n'en reste pas moins un acte juridique de l'organe principal des Nations Unies, que tous les membres de l'Organisation sont juridiquement tenus de considérer ac le respect qui est dû à une résolution de l'Assemblée générale ». A l'objection selon laquelle les motivations des résolutions seraient de type politique, le juge Ammoun rétorque, en 1970, dans une opinion individuelle jointe à l'arrêt de la eu, dans V Affaire de la Barcelona Traction, que « la politique, celle des grandes puissances et des puissances colonialistes, a dominé le droit traditionnel classique ; elle ne peut être dissociée du droit, aujourd'hui comme hier. »
Des représentants éminents de la doctrine rejoignent les opinions précédemment exprimées. Selon M. Michel Virally (Annuaire français de Droit international, 1956), « les Etats membres ne sauraient éviter de se conformer à la recommandation qui leur est adressée que si leur refus se justifie en droit et en fait ». Selon le même auteur (Le rôle des « principes » dans le déloppement du droit international. Mélanges Guggenheim, 1968, p. 535), « le fait que des principes soient proclamés ac une intention politique ou pour des motifs politiques, ou qu'ils présentent une incidence politique même considérable est absolument irrelevant du point de vue de leur qualification juridique ».
Cet enracinement du droit des peuples se heurte néanmoins à des obstacles. La valeur juridique des résolutions de I'onu est assez sount contestée. Sur un autre , les sommets des pays les plus riches du monde s'efforcent de répondre - depuis nombre 1975 - aux initiatis prises par le Tiers Monde, en particulier en matière de droit des peuples. En dépit des violations dont il est l'objet, le succès grandissant qu'il connait suscite des craintes qu'on tente d'exorciser.

2. Les violations des droits des peuples. - Les droits des peuples - s'ils ont marqué des points - ont, aussi, essuyé des échecs. Les violations des droits des peuples continuent donc après la colonisation. Les ressortissants des pays du Tiers Monde ne sont pas les derniers à l'admettre. « Comme le montre l'expérience des vingt dernières années - écrit M. Benchikh -, si l'indépendance nationale est une phase nécessaire pour le respect des droits des peuples et des droits de l'homme, elle n'en est pas une condition suffisante. La dépendance économique et le maintien des liaisons étroites qu'elle permet ac le capital international conduit à la continuation, sous d'autres formes, de la violation des droits des peuples. Cette violation des droits des peuples, en tant que conséquence de la dépendance économique, est menée à la fois par le capital international, qui en est le principal bénéficiaire, et par les aristocraties ou les bourgeoisies privées ou étatiques des pays sous-dé-loppés » (24, p. 95 et s.).
F. Fanon traite ac beaucoup de talent de ces lendemains d'indépendance. « L'indépendance, écrit-il dans Les damnés de la terre, a certes apporté aux hommes colonisés la réparation morale et consacré leur dignité. Mais ils n'ont pas encore eu le temps d'élaborer une société, de construire et d'affirmer des valeurs. Le foyer incandescent où le citoyen et l'homme se déloppent et s'enrichissent dans les domaines de plus en plus larges n'existe pas encore. » L'accent est mis, d'abord, sur les écueils à éviter. Les plus importants découlent du néocolonialisme. La grande accusée est la bourgeoisie nationale. F. Fanon dresse le constat suivant : « A la clarté idyllique et irréelle du début se substitue une pénombre qui disloque la conscience. Le peuple découvre que le phénomène inique de l'exploitation peut présenter une apparence noire ou arabe La trahison n'est pas nationale, c'est une trahison sociale. »
Mais qui est trahi ? Selon F. Fanon « la bourgeoisie nationale, qui prend le pouvoir à la fin du régime colonial est une bourgeoisie sous-déloppée. Sa puissance économique est presque nulle Dans son narcissisme volontariste, la bourgeoisie nationale s'est facilement convaincue qu'elle pouvait avantageusement remplacer la bourgeoisie métropolitaine. Mais l'indépendance qui la met littéralement au pied du mur va déclencher chez elle des réactions catastrophiques et l'obliger à lancer des appels angoissés en direction de l'ancienne métropole ».
Au lendemain des luttes de libération nationale, une autre direction aurait pu être empruntée, à condition que les artisans de l'indépendance aient eu la volonté de ne pas se laisser dévoyer. Il eût fallu, alors, tirer pleinement profit de cette « terrible machine à mélanger et à concasser qu'est une révolution populaire ». Il eût fallu ne pas oublier de « politiser » les masses pour qu'elles puissent « s'opposer résolument » à la bourgeoisie. Cette condition remplie, il eût été possible de promouvoir une politique noulle ac « un parti véridique » qui soit « un instrument entre les mains du peuple », qui soit « l'expression des masses ». Oui, écrit Fanon, cela était possible. Il aurait suffi de « se débarrasser de l'idée très occidentale, très bourgeoise, donc très méprisante que les masses sont incapables de se diriger ».
Les droits des peuples sont donc violés sount par ceux-là mêmes dont la fonction était de les saugarder. Longtemps, ces violations ont pu se produire en toute impunité. Ce n'est plus tout à fait le cas aujourd'hui.

3. Les « sanctions » des violations des droits des peuples. - Les peuples - et parfois leurs représentants - se sont efforcés d'obtenir que les violations de leurs droits soient sanctionnées. L'opinion publique internationale a joué, à cet égard, un rôle décisif. Ce phénomène ne pouvait laisser longtemps insensibles les organisations internationales. En 1981, un pas décisif a été effectué ac l'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Selon un représentant du Vietnam à la conférence diplomatique sur le droit humanitaire, en 1975, « l'opinion publique est la source même » de ce droit. A plus forte raison, l'opinion s'intéresse-t-elle à la protection des droits de l'homme. Autour d' « Amnesty international », par exemple, un réseau s'est tissé à trars le monde. Formé d'hommes et de femmes qui militent pour la saugarde des libertés fondamentales, il favorise l'émergence d'une opinion publique internationale. De même a-t-on tenté de la mobiliser face aux multiples violations des droits des peuples. Des solutions originales ont été recherchées pour les faire cesser. Le 20 octobre 1981, François Mitterrand se faisait l'écho, à Mexico, de l'insuffisance des règles juridiques en ce domaine.
Des initiatis ont été prises pour combler cette carence. En 1945-l956, les vainqueurs de la seconde guerre mondiale ont confié à deux juridictions ad hoc, les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, la mission de juger les grands criminels de guerre allemands et japonais. « Un cycle d'anir » a ainsi été ourt. Jean-Paul Sartre le rappellera quand viendra le temps des tribunaux d'opinion. La guerre du Vietnam sera l'accoucheuse du plus connu d'entre eux. Un homme jettera tout son crédit dans la bataille : le philosophe et mathématicien britannique Bertrand Russell. H sera à l'origine du Tribunal international contre les crimes de guerre commis au Vietnam. Ses travaux atteindront la conscience unirselle. Le succès de l'entreprise conduira le sénateur italien Lelio Basso à réunir, de 1973 à 1975, un tribunal Russell-II. Il aura à connaitre des violations des droits pratiquées par les dictatures d'Amérique latine. Pour juger des multiples atteintes aux droits des peuples, partout dans le monde, il fallait trour d'autres moyens. Le Tribunal permanent des peuples, créé à Bologne, en 1979, répond à ce souci (40).
Il existe donc désormais - comme l'observait M. Jean François-Poncet, le 7 nombre 1979 - « une sensibilité. une vigilance de l'opinion mondiale, qui font qu'aucun Etat ne peut se soustraire entièrement à cette pression internationale qui, d'une façon ou d'une autre, l'oblige à rendre des comptes à cette conscience unirselle qui émerge ». Oui, écrit Pascal, « l'empire fondé sur l'opinion et l'imagination règne quelque temps, et cet empire est doux et volontaire », mais, ajoute-t-il, « celui de la force règne toujours ; aussi l'opinion est comme la reine du monde, mais la force en est le tyran ». Quelle que soit la force de l'opinion à un moment déterminé, celle-ci peut n'être qu'éphémère. Elle reste fragile et ses manifestations peunt disparaitre. L'opinion peut, aussi, être réduite au silence. Mais nul n'a le pouvoir de la faire disparaitre si elle s'y oppose. Les Etats seraient donc biens avisés de ne pas faire passer trop vite ses rendications par pertes et profits, même si tout à coup elle se tait. Comme l'écrit Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social : « de l'opinion, partie inconnue à nos politiques », « dépend le succès de toutes les autres ».