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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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Droit des peuples, droit des États, droit des individus
Si l on ne dispose pas d une définition juridique du peuple, il n en est pas de même de l Etat. « Centre politico-juridique de décision », selon la formule de Bernard Chantebout (De l Etat, 12, p. 44), c est, avant tout, celui qui dispose du monopole de la contrainte. Comme la caractéristique du peuple est, d abord, d aspirer à la liberté, l Etat et le peuple ne font pas toujours bon ménage. En revanche, les rapports entre le peuple et les individus devraient être plus empreints d aménité.
Droits des peuples et droits des individusAu commencement étaient les droits des peuples. La résolution 637 (VII) de l'Assemblée générale de I'onu du 16 décembre 1952 énonce que le droit d'autodétermination est une condition préal [...] Droits des peuples et droits des etatsSi la population d'un Etat est constituée par un peuple unique, on pourrait penser que la cohabitation du peuple et de l'Etat ne devrait pas poser de grave problème. Les droits de l'Etat devraient [...]
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