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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les organisations non gouvernementales

Par ONG, on entendra, comme le propose M. Merle (52, p. 362), - tout groupement, association ou mouvement constitué de faA§on durable par des particuliers appartenant A  différents pays en vue de la poursuite d'objectifs non lucratifs -. En 1982, 4 265 ong répondaient A  cette définition. Une telle té témoigne - en faveur de l'existence de besoins que ni les gouvernements, ni les Etats, ni mASme les oig ne sont en mesure de satisfaire - (52, p. 363). Nombreuses sont les ONG spécialisées en matière de droits de l'homme (Amnesty international, Frères des hommes, Ligue et Fédération internationales des droits de l'homme, Médecins sans frontières, Médecins du monde, etc.). Depuis quelques années, des ong sont nées et se sont développées dans le domaine des droits des peuples. Leur dynamisme dans le secteur tiers-mondiste a suscité une riposte.
1. Les ONG tiers-mondistes. ' Elles sont de type continental (comme I'olas), bicontinental (comme I'ospaa) ou tricontinental (comme I'ospaaal). Dans cet ensemble, le réseau Leho Basso occupe une place A  part.
A) L'Organisation latino-américaine de solidarité. ' La Conférence de solidarité latino-américaine lui a donné naissance en 1967. D'après le préambule de ses statuts, cette organisation doit - coordonner et stimuler efficacement la sobdarité que s'accordent et que doivent s'accorder entre eux les mouvements et les organisations qui luttent dans leurs pays respectifs pour leur libération nationale, contre l'impérialisme nord-américain, les puissances colonialistes et les oligarchies de bourgeois et de prolétaires fonciers, notamment ceux qui mènent la lutte armée -. L'olas dispose d'un appareil institutionnel. Une Conférence, organe délibératif, est composée des délégués des comités nationaux des pays membres. Elle se réunit, en principe, tous les deux ans. Le Comité permanent est l'organe exécutif de l'organisation. Composé de représentants d'un tiers des pays membres élus par la Conférence, il représente I'olas dans ses relations avec les Organisations nationales et internationales. Il peut créer les organes nécessaires A  l'exercice de ses fonctions. Chaque pays membre est représenté par un Comité national composé d'une ou plusieurs organisations anti-impérialistes. Ces Comités nationaux doivent participer aux camnes de solidarité et aux actions répondant aux objectifs énoncés dans les statuts.
La création de I'oi.as a suscité des inquiétudes aux Etats-Unis. D'où la mise en place d'un dispositif militaire antisubversif, et des tentatives sant A  endiguer le mouvement par des interventions auprès de Poea. De ce fait, les résultats obtenfus n'ont pas été A  la mesure des espoirs. Les organisations bicontinentaies des peuples n'ont pas connu de succès plus marqués.
B) Les organisations bicontinentales. ' L'Organisation de la solidarité des peuples d'Asie et d'Afrique (ospaa) a des sées essentiellement pobtiques. Elle a été créée, puis organisée lors des conférences du Caire (en 1957) et de Conakry (en 1960). Ses statuts traitent de ses objectifs, de son organisation et de ses actités. Sa raison d'AStre essentielle est la lutte contre le colonialisme et l'impériabsme. A cette fin, les peuples afro-asiatiques sont intés A  coopérer en vue d'assurer leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre ces résultats, I'ospaa s'efforce d'unifier l'action des peuples afro-asiatiques. En principe, seuls les Comités nationaux de solidarité peuvent en AStre membres. En leur absence, ils peuvent AStre remplacés par - tous mouvements populaires afro-asiatiques politiques ou syndicaux ou tous groupements similaires - poursuivant les objectifs de l'Organisation.
La Conférence est chargée de l'élaboration de la politique et des programmes de I'ospaa. Elle se réunit tous les deux ans. Entre-temps se tient une session ordinaire du conseil de l'Organisation. Organe de direction, il fixe l'ordre du jour de la Conférence. Il désigne les membres des commissions. Il examine les rapports financiers et les propositions budgétaires. Le comité exécutif agit au nom de l'Organisation conformément aux décisions de la Conférence. Un secrétariat permanent met en ouvre les décisions du comité exécutif devant lequel il est responsable. Enfin, une sorte de - banque anti-coloniale -, constituée par le comité du fonds de solidarité, a pour mission de procurer des moyens aux organisations affUiées en vue de leur lutte contre l'impérialisme. Les premières contributions A  cet organisme sont venues de la République populaire de Chine, de la rau, de I'urss et de l'Indonésie.
L'ospaa a souffert des contrecoups du conflit Moscou-Pékin et de la concurrence d'institutions régionales (en particulier de I'oua). Néanmoins, certains résultats sont A  inscrire A  son actif : le renforcement de la coopération entre l'Afrique arabe et l'Afrique noire, l'ouverture vers l'Amérique latine. A ce titre, elle a participé, avec le statut d'observateur, A  la conférence des pays non-alignés réunie A  Alger en 1973. Sa sixième conférence s'est tenue en 1984 en présence de représentants de Tanzanie, de Madagascar, d'Algérie, du Népal, de Zambie, d'Afghanistan et des Philippines. L'ospaa a tenu la douzième réunion de son présidium du 13 au 15 décembre 1983 A  Nicosie (Chypre).
La création de l'Organisation afro-asiatique de coopération économique (afrasec) résulte d'une résolution adoptée par la Conférence économique des pays afro-asiatiques tenue au Caire du 8 au 11 décembre 1958.
Les statuts de cette organisation ont été approuvés en 1960. L'afrasec a pour mission de favoriser la collaboration entre les Chambres nationales du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, et leur fédération ; de contribuer A  une meilleure compréhension et A  l'élissement de relations cordiales entre les peuples d'Afrique et d'Asie ; d'intensifier entre ces pays les relations de type économique. Elle est composée de trente-huit fondateurs (dont l'Algérie et le Vietnam) et de membres admis. La Conférence est la plus haute instance de Pafrasec. Composée de délégués désignés par les membres fondateurs, elle se réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle détermine la politique générale et le programme de travail de l'Organisation. Le Conseil examine, une fois par an, les questions relevant de ce programme. Il prépare le budget et remplit les fonctions que lui délègue la Conférence. Enfin, un Centre, composé du secrétaire général et de son personnel, assume les taches de liaison et de recherche. Les résultats de cette Organisation sont minces. Elle s'est révélée incapable d'organiser un marché commun afro-asiatique. Tout au plus a-t-elle contribué A  faire progresser la coopération économique par secteur. Cette situation résulte de la faiblesse des moyens mis A  sa disposition et de la concurrence émanant d'autres organisations économiques.
La Conférence des organisations et partis socialistes et progressistes de la Méditerranée constitue une autre organisation bicontinentale. Elle a pour originalité de favoriser le dialogue entre organisations appartenant aux deux rives de la Méditerranée (2). Des réunions se sont déjA  tenues A  Barcelone (novembre 1976), A  Malte (juin 1977), A  Athènes (mai 1979) et A  Alger (mai 1982). L'appel lancé A  Alger inte les peuples méditerranéens A  accroitre leur mobilisation pour faire de cette région une zone de paix dénucléarisée. Dans la foulée de cette rencontre s'est tenue, toujours A  Alger, du 10 au 12 décembre 1982, un colloque sur la - Méditerranée : zone de paix -. H a eu lieu A  l'initiative de l'Association internationale des juristes démocrates et de l'Union des juristes démocrates. Ses participants ont adopté un texte exprimant le souhait que la Méditerranée ainsi que l'espace aérien surjacent et le fond de mer sous-jacent soient - désignés A  jamais zone de paix -.
C) Les organisations tricontinentales. ' Cinq organes issus de la rencontre de La Havane de 1966 forment l'ossature de Y Organisation de la solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine (OSPAAAL). Les conférences de sobdarité constituent l'instance suprASme de cette institution. Le secrétariat exécutif est composé de douze membres élus parmi les délégués de la première conférence. Il a pour mission d'exécuter les décisions de la conférence, d'élaborer le projet de structure définitive de l'Organisation, de veiller au bon fonctionnement du Comité d'assistance et d'aide aux mouvements de libération nationale et de lutte contre le colonialisme et le néo-coloniaUsme. Responsable devant la conférence, le secrétariat exécutif lui rend compte de son actité. Cet organisme dispose d'une revue théorique : Tricontinental.
Le Comité d'assistance et d'aide aux mouvements de libération nationale et de lutte contre le colonialisme et le néo-colonialisme est composé de douze membres. Son siège prosoire a été fixé A  La Havane. Il a pour objectifs de promouvoir, d'accroitre et coordonner la soUdarité effective envers les mouvements de libération nationale, d'encourager la lutte armée en tant que légitime défense contre la olence impérialiste, de mener camne contre la politique d'agression impérialiste dans le monde. Le Conseil mondial d'appui au Vietnam a été créé A  la suite d une initiative soétique, contre l'as chinois. Largement en sommeil, I'ospaal se signale surtout par ses prises de position.
D) Le réseau Lelio Basso. ' Linda Bimbi en est aujourd'hui ' comme par le passé ' la chelle ouvrière. Elle cumule les fonctions de secrétaire générale de la Fondation Lelio-Basso pour le droit et la libération des peuples et de membre du Conseil international de la Ligue pour les droits et la libération des peuples. Mais, au-delA  de ces titres, c'est elle qui, au 5, a Dogana Vecchia, A  Rome, anime avec foi et efficacité ' et en équipe ' la Fondation, la Ligue et le Tribunal permanent des peuples.
Le 17 janer 1976, en prononA§ant la clôture des travaux de la troisième session du Tribunal Russell-II sur l'Amérique latine, Lelio Basso fit part de son intention d'instituer une Fondation internationale pour le droit et la libération des peuples. Selon les statuts rédigés et adoptés A  Lugano, en 1976, la Fondation a son siège A  Rome. Dirigée par un Conseil de neuf membres, elle est présidée par FranA§ois Rigaux. Lelio Basso enseignait que toute construction intellectuelle, tout schéma explicatif doit subir l'épreuve des faits et s'enrichir grace aux éléments puisés dans la e. Dans cette perspective, la Fondation cherche A  mieux connaitre les luttes menées par les peuples en vue de leur émancipation et A  identifier les nouveaux sujets de l'histoire. Elle est, avant tout, un organe d'étude et de réflexion. Cinq institutions dépendent d'elle, dont le Centre d'études sur le droit des peuples placé sous la responsabilité d'un magistrat italien : Salvatore Senese. La Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples ' présidée par un avocat franA§ais, Me Léo Matarasso ' a été dotée de statuts A  Barcelone, en décembre 1977. Cette organisation militante mène un combat en faveur d'une reconnaissance des peuples comme sujets de droits. Elle s'efforce de développer les initiatives tendant A  soutenir les peuples en lutte pour leur émancipation. En 1979, elle a obtenu de l'twu le statut d'ONG accréditée auprès de son Conseil économique et social. En mars 1984, elle a pris l'initiative d'une Déclaration sur le non-alignement des peuples. Toutes ces initiatives tiers-mondistes n'ont pas laissé l'Occident insensible.

2. La riposte de l'Occident. ' La plus significative a sans doute été la mise en place de la Commission trilatérale. Formée de quelque 250 hautes personnalités du secteur privé, cette instance a été mise en place, en 1973, A  l'initiative de Dad Rockefeller, alors président de la Chase Manhattan Bank. Elle se A  associer les trois grandes zones du capitalisme avancé ' Amérique du Nord, Europe occidentale et Japon ' en vue de les consobder. Pour les sauver de la crise, elle propose une sorte de New Deal A  l'échelle mondiale. La Trilatérale se situe, avant tout, sur le terrain idéologique. Elle est un organe de réflexion et de proposition dont les travaux sont orientés vers la prise de décision politique. Dans la mise sur pied de cet organisme deux hommes ont joué un rôle décisif : Z. Brzezinski et S. Hungtington.
La doctrine de cette institution s'appuie sur l'idée que les échecs de la politique américaine découlent d'un excès de démocratie (en matière de liberté de la presse notamment). Dès lors, elle estime que la - démocratie restreinte - est la forme de régime la mieux adaptée aux pays du Tiers Monde. Selon l'un de ses textes, il faut - assez de démocratie pour que les populations aient le sentiment d'AStre responsables de leurs propres affaires -, mais pas trop - pour ne pas déboucher sur des situations qui mettraient A  bas l'édifice soigneusement construit -. D'ailleurs, poursuivent les mASmes auteurs, - pour beaucoup de pays du Tiers Monde, les institutions démocratiques occidentales semblent avoir montré qu'elles étaient mal adaptées A  leur degré actuel de développement -. La Trilatérale met également l'accent sur l'interdépendance entre pays industrialisés et pays en voie de développement. Elle considère que des événements tels que la fin de la guerre au Vietnam, les révélations sur le rôle de la cia, le défi de I'opep, l'intensification de la concurrence dans le monde, ont mis le capitalisme international en danger.
Pour répondre A  ces deux exigences ' démocratie restreinte et sure du capitalisme ' un ingrédient a été trouvé : l'idéologie des droits de l'homme. - Il est essentiel, écrit R. Falk, de situer l'offensive des droits de l'homme mise en place par les Etats-Unis dans ce fonds d'inquiétude. - La mise en ouvre de cette diplomatie doit permettre de réduire les phénomènes de olence dans les zones sensibles. Il se trouve que, pour d'autres raisons, certains pays sont parvenus A  des conclusions analogues. A l'époque où H. Kissinger pratiquait encore sa realpolitik, la Conférence d Helsinki a consacré aux droits de l'homme une place prilégiée.



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