NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT CIVIL » La liberté de se grouper Les libertés collectives
Interdépendance des libertés collectives. - Dans la conception française traditionnelle, celle du xiie siècle et surtout du xixe, les libertés collectives ont un fondement indiduel, sinon indidualiste. Le législateur reconnait la liberté des indidus de se grouper dans tel ou tel but. Cette conception est encore très largement celle du législateur contemporain. C'est dire le lien existant entre la liberté indiduelle et les libertés collectives. Par ailleurs, de même que les divers aspects de la liberté indiduelle sont difficiles à dissocier, les libertés collectives sont étroitement interdépendantes. L'exemple de la liberté religieuse. - La liberté religieuse est une très bonne illustration du caractère indissociable des libertés. Elle présente un aspect indiduel (liberté de conscience), mais elle ne se conçoit pas en tant que réalité sociale, sans un aspect collectif2. Elle implique la liberté de réunion (pour prier ou célébrer le culte), de manifestation (cortèges et processions) mais aussi d'association : une Eglise est, d'une certaine façon, une association, de même qu'une congrégation ou un groupement de fidèles, qu'il se fixe un but « actif » ou « contemplatif ». Mais la liberté religieuse suppose aussi l'utilisation, en tant que moyen, de la liberté de la presse (ne serait-ce en premier lieu que pour imprimer et diffuser des livres saints mais aussi des journaux et revues), de la communication audiosuelle (radios ou émissions télésées), de la liberté de l'enseignement (dans le cadre de l'enseignement privé ou de l'enseignement public avec les aumôneries). Certains régimes autoritaires ont tendance à vouloir réduire la liberté religieuse à une simple affaire personnelle, ou, au besoin, à la liberté de célébrer le culte. On voit qu'il s'agit là d'une mutilation édente. Annonce du . - Ce qui ent d'être rappelé à propos de la liberté religieuse pourrait l'être de la liberté politique, ou de la liberté d'opinion en général. Il n'y a guère de liberté qui se conçoive isolée des autres. Cette réflexion devra toujours être présente à l'esprit lorsqu'on procédera à l'étude des diverses libertés collectives. L'utilisation usuelle du pluriel ne doit pas faire croire à un manque d'unité. Néanmoins, pour des raisons pratiques édentes, on abordera successivement : - la liberté de se grouper (chap. 1);
- la communication audiosuelle (chap. 3); |
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