Les associations

La valeur de la liberté d 'association. ' Consacrée tardivement par le législateur en 1901, la liberté d'association ne l'avait été que de faA§on éphémère par le pouvoir constituant sous [...]

Les groupements momentanés

On doit distinguer selon que le rassemblement se tient dans un lieu clos ' il s'agit d'une réunion ' ou sur la voie publique ' ce sera une manifestation. Les réunions tout comme les manifest [...]

La liberté de se grouper

Histoire de la liberté d'association. ' La liberté de se grouper constitue le fondement indispensable de la plupart des libertés collectives. En revanche, elle présente par nature un risque pou [...]

Les libertés collectives

Interdépendance des libertés collectives. - Dans la conception française traditionnelle, celle du xviiie siècle et surtout du xixe, les libertés collectives ont un fondement individuel, sinon individu [...]