NAVIGATION RAPIDE : » Index » MANAGEMENT » ENTERPRISE MANAGEMENT » Secteur public L'aide a la création d'emploisLes aides a la création d'emplois, critiquées en raison des abus auxquels elles avaient donné lieu, dans certains cas, et victimes, dans de plus nombreux cas, des échecs de leurs bénéficiaires ont été fortement réduites ces dernières années. ' La prime régionale A l'emploi et la prime régionale A la création, attribuées par les régions, ont été supprimées dans bon nombre d'entre elles. Cependant les régions ayant supprimé la P.R.E. et la P.R.C.E. ont pour la plupart mis en place des procédures de prASts participatifs ou bonifiés ou encore des fonds de garantie. Les régions ont également créé des fonds régionaux d'aide ou conseil. Les F.R.A.C. subntionnent jusqu'A 80 % les interntions de conseils. Prime régionale A l'emploi La prime régionale A l'emploi peut AStre attribuée A l'occasion d'une création, d'une reprise d'élissement en difficulté, d'une extension d'activité ou d'une conrsion interne. Elle peut AStre accordée pour tout emploi permanent créé ou maintenu dans la limite de 30 emplois. La prime ne peut dépasser 10 000 F par emploi dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants, 40 000 F dans les zones défavorisées et 20 000 F dans les autres zones. La prime ne peut dépasser le double du total des capitaux propres et des comptes courants d'associés de la Société ou des apports de l'entrepreneur individuel. Elle ne peut AStre cumulée ac la prime d'aménagement du territoire. Renant sur son attitude antérieure, l'administration fiscale a décidé par une circulaire du 13 mai 1991 que la prime doit AStre comprise en totalité dans les résultats de l'exercice au cours duquel elle a été perA§ue. Dans le cadre ci-dessus défini, les conditions d'attribution de la P.R.E. sont fixées par chaque Conseil Régional. Les demandes doint AStre présentées au Secrétariat du Conseil régional ou A la Préfecture du département. |
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