NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » La redistribution rÉparatrice : les fonds structurels Le dispositif des fonds structurelsLes fonds structurels visent A indemniser les victimes des restructurations économiques, que les cibles soient définies en termes de zones (zone en retard, zone en reconrsion) ou en termes de catégories sociales (chômeurs de longue durée, jeunes en période d'insertion). Ils reposent sur les principes de concentration sur des objectifs, de programmation (sur plusieurs années), d'additionnalité (ils viennent en complément et non en substitution aux aides nationale, régionale ou locale) et de partenariat ac les Etats membres, les collectivités locales et les acteurs du déloppement local f. Après la réforme de 1988, les fonds structurels sont organisés autour de différents objectifs : a) l'objectif nA° 1 consiste A promouvoir le déloppement et l'ajustement structurel dans les régions en retard, celui-ci étant mesuré par un PIB par habitant inférieur A 75 % de la moyenne communautaire (27 % de la population communautaire sont courts par cet objectif) ; b) l'objectif nA° 2 vise A reconrtir les zones industrielles en déclin, le déclin étant appréhendé A partir d'un taux de chômage supérieur A la moyenne communautaire, une proportion d'emplois industriels supérieure A la moyenne et le recul du volume des emplois de ce type (17 % de la population sont concernés par cet objectif) ; c) l'objectif nA° 3 tend A combattre le chômage de longue durée et A faciliter l'insertion des jeunes et des exclus du marché du travail ; d) l'objectif nA° 4 concerne l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles ; é) l'objectif nA° 5a incite A accélérer l'adaptation des structures agricoles et de la pASche et le nA° 5b concerne l'adaptation des zones rurales et concerne les zones de déloppement socio-économique faible ; f) un objectif nA° 6 a été ajouté qui concerne les régions faiblement peuplées (Nord de la Finlande et Suède). Il existe en outre des Programmes d'initiati communautaire qui représentent 9 % des dotations budgétaires et portent sur douze thèmes, tels que la coopération transfrontalière (INTERREG), les quartiers difficiles (URBA). Le volume des fonds structurels a été doublé A deux reprises : en 1989, pour permettre aux régions en retard de déloppement ou en déclin de faire face aux contraintes du marché intérieur (la réforme des fonds structurels de 1988 fait passer de 7,2 milliards d'écus en 1987 A 14,5 milliards en 1993 ; 140 milliards sont prévus pour la période 1994-l999) ; en 1994, pour les aider A se préparer A la monnaie unique, par le biais de la création du Fonds de cohésion, doté de 15 milliards d'écus sur sept ans de 1993 A 1999 et réservé aux Quatre (52 A 58 % pour l'Esne, 16 A 20 % pour la Grèce et le Portugal et 7 A 10 % pour l'Irlande). Ces fonds représentaient 17 % des dépenses communautaires en 1988 et atteignaient 33% en 1999. Ces crédits sont denus une vérile manne pour les deux cents régions de l'Europe : 1 100 milliards de francs pour la période 1994-l999, dont 99 milliards pour la France. Les fonds structurels sont destinés de faA§on privilégiée aux régions en retard de déloppement, mais ces aides ont des retombées larges : entre 15 et 45 % des aides vont engendrer des exportations d'autres pays membres. Dans l'Agenda 2000, la Commission a procédé, en 1997, A une évaluation de l'efficacité des fonds structurels et A des propositions de réforme. L'évaluation des effets des politiques structurelles montre que les régions en retard de déloppement ont effectiment progressé en termes de conrgence réelle, mais l'emploi reste lé point faible ac des disparités croissantes dans les régions en retard et une extension du chômage dans les régions plus prospères. Sur 2000-2006, les actions structurelles disposeront de 275 milliards d'euros (prix 1997) par rapport aux 200 milliards de 1993-l999, dont 45 milliards pour les nouaux adhérents. Du point de vue de la gestion, on préconise flexibilité, décentralisation, sélectivité, évaluation et contrôle plus rigoureux. Il est recommandé de maintenir la forte priorité A l'objectif nA° 1 qui devrait représenter les deux tiers des fonds structurels. Il concerne des régions en retard de déloppement, dont le taux de chômage est, en moyenne, supérieur de 60 % A la moyenne communautaire. Par ailleurs, on devrait procéder A une redéfinition de l'objectif nA° 2 qui doit AStre consacré aux autres régions en proie A des difficultés structurelles, qu'il s'agisse de zones en mutation économique, de zones rurales en déclin ou de quartiers urbains en difficulté. Enfin, un noul objectif nA° 3 devrait viser A délopper les ressources humaines, la priorité étant donnée A l'accès A l'emploi, au déloppement de l'apprentissage tout au long de la vie et A la promotion d'initiatis locales pour l'emploi. |
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