IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la redistribution rÉparatrice : les fonds structurels icon

ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » La redistribution rÉparatrice : les fonds structurels

Le dispositif des fonds structurels

Les fonds structurels visent A  indemniser les victimes des restructurations économiques, que les cibles soient définies en termes de zones (zone en retard, zone en reconrsion) ou en termes de catégories sociales (chômeurs de longue durée, jeunes en période d'insertion). Ils reposent sur les principes de concentration sur des objectifs, de programmation (sur plusieurs années), d'additionnalité (ils viennent en complément et non en substitution aux aides nationale, régionale ou locale) et de partenariat ac les Etats membres, les collectivités locales et les acteurs du déloppement local f.
Les fonds structurels sont au nombre de quatre. Le Fonds de déloppement régional européen (FEDER) a pour mission le cofinance-ment d'instissements productifs, d'infrastructures locales, de déloppement des PME, d'actions pour l'éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées. Le Fonds social européen (FSE) a pour mission le cofinancement d'actions de formation professionnelle et d'aides A  l'emploi. Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) favorise le soutien aux structures agricoles (modernisation de la production et de la commercialisation) et aux actions de déloppement rural. Le Fonds de cohésion a été ajouté, en 1992, aux précédents : il doit aider les pays les plus pauvres, les - quatre - (Esne, Irlande, Grèce, Portugal), A  faire face au marché unique, en instissant dans les infrastructures de transport et dans la protection de l'environnement. Il vise moins A  réduire les poches de sous-déloppement qu'A  aider les pays en retard A  surmonter les obstacles A  leur intégration dans l'Union économique et monétaire. La distribution des fonds de cohésion doit respecter, A  la fois, le principe d'additivité (les pays ne doint pas réduire leurs propres instissements dans les transports et l'environnement) et celui de discipline budgétaire (un pays ayant des déficits publics excessifs peut perdre le bénéfice du fonds).
Après la réforme de 1988, les fonds structurels sont organisés autour de différents objectifs : a) l'objectif nA° 1 consiste A  promouvoir le déloppement et l'ajustement structurel dans les régions en retard, celui-ci étant mesuré par un PIB par habitant inférieur A  75 % de la moyenne communautaire (27 % de la population communautaire sont courts par cet objectif) ; b) l'objectif nA° 2 vise A  reconrtir les zones industrielles en déclin, le déclin étant appréhendé A  partir d'un taux de chômage supérieur A  la moyenne communautaire, une proportion d'emplois industriels supérieure A  la moyenne et le recul du volume des emplois de ce type (17 % de la population sont concernés par cet objectif) ; c) l'objectif nA° 3 tend A  combattre le chômage de longue durée et A  faciliter l'insertion des jeunes et des exclus du marché du travail ; d) l'objectif nA° 4 concerne l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles ; é) l'objectif nA° 5a incite A  accélérer l'adaptation des structures agricoles et de la pASche et le nA° 5b concerne l'adaptation des zones rurales et concerne les zones de déloppement socio-économique faible ; f) un objectif nA° 6 a été ajouté qui concerne les régions faiblement peuplées (Nord de la Finlande et Suède).
Il existe en outre des Programmes d'initiati communautaire qui représentent 9 % des dotations budgétaires et portent sur douze thèmes, tels que la coopération transfrontalière (INTERREG), les quartiers difficiles (URBA).
Le volume des fonds structurels a été doublé A  deux reprises : en 1989, pour permettre aux régions en retard de déloppement ou en déclin de faire face aux contraintes du marché intérieur (la réforme des fonds structurels de 1988 fait passer de 7,2 milliards d'écus en 1987 A  14,5 milliards en 1993 ; 140 milliards sont prévus pour la période 1994-l999) ; en 1994, pour les aider A  se préparer A  la monnaie unique, par le biais de la création du Fonds de cohésion, doté de 15 milliards d'écus sur sept ans de 1993 A  1999 et réservé aux Quatre (52 A  58 % pour l'Esne, 16 A  20 % pour la Grèce et le Portugal et 7 A  10 % pour l'Irlande). Ces fonds représentaient 17 % des dépenses communautaires en 1988 et atteignaient 33% en 1999. Ces crédits sont denus une vérile manne pour les deux cents régions de l'Europe : 1 100 milliards de francs pour la période 1994-l999, dont 99 milliards pour la France. Les fonds structurels sont destinés de faA§on privilégiée aux régions en retard de déloppement, mais ces aides ont des retombées larges : entre 15 et 45 % des aides vont engendrer des exportations d'autres pays membres.
Dans l'Agenda 2000, la Commission a procédé, en 1997, A  une évaluation de l'efficacité des fonds structurels et A  des propositions de réforme. L'évaluation des effets des politiques structurelles montre que les régions en retard de déloppement ont effectiment progressé en termes de conrgence réelle, mais l'emploi reste lé point faible ac des disparités croissantes dans les régions en retard et une extension du chômage dans les régions plus prospères. Sur 2000-2006, les actions structurelles disposeront de 275 milliards d'euros (prix 1997) par rapport aux 200 milliards de 1993-l999, dont 45 milliards pour les nouaux adhérents. Du point de vue de la gestion, on préconise flexibilité, décentralisation, sélectivité, évaluation et contrôle plus rigoureux. Il est recommandé de maintenir la forte priorité A  l'objectif nA° 1 qui devrait représenter les deux tiers des fonds structurels. Il concerne des régions en retard de déloppement, dont le taux de chômage est, en moyenne, supérieur de 60 % A  la moyenne communautaire. Par ailleurs, on devrait procéder A  une redéfinition de l'objectif nA° 2 qui doit AStre consacré aux autres régions en proie A  des difficultés structurelles, qu'il s'agisse de zones en mutation économique, de zones rurales en déclin ou de quartiers urbains en difficulté. Enfin, un noul objectif nA° 3 devrait viser A  délopper les ressources humaines, la priorité étant donnée A  l'accès A  l'emploi, au déloppement de l'apprentissage tout au long de la vie et A  la promotion d'initiatis locales pour l'emploi.



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des economie europeneana

La politique douanière : entre multilatéralisme et régionalisme
L intégration par les marchés : du marché commun au marché unique
Les politiques d accompagnement du marché unique
Du système monétaire européen (sme) à l euro
L union économique et monétaire (uem)
La cohésion économique et sociale
Trois dÉcennies de marchÉ commun
MarchÉ intÉrieur et « nouvelle approche »
Monnaie unique et rupture politique des annÉes 1990
L analyse traditionnelle de lavantage comparatif
A thÉorie traditionnelle appliquÉe À l union douaniÈre
Critique et dÉpassement de la thÉorie traditionnelle de l union douaniÈre
Les fondements de la politique de concurrence et de la politique industrielle
Le contenu de la politique de concurrence
Le contenu de la politique industrielle et de la politique de recherche
Contexte et contenu de l europe financiÈre : trois libertÉs
Les implications sur les structures et la rÉgula tion du systÈme financier
La promotion de la mobilitÉ du travail
Une harmonisation limitÉe des rÉglementations
La redistribution rÉparatrice : les fonds structurels
L absence de vÉritable politique macroÉconomique de lutte contre le chÔmage
La timide crÉation d un espace de concertation europÉen
L affichage politique d objectifs communs en matiÈre d emploi
La pac originelle : une politique fondÉe sur des prix ÉlevÉs
Crise et rÉvisions de la pac : le retour du marchÉ
La politique commerciale
Politique de coopÉration et convention de lomÉ
L union europÉenne et les peco
Le sme : une zone de paritÉs fixes plus l ecu
Le bilan : stabilitÉ, dynamisme de l ecu, convergence et asymÉtrie
Les prÉalables de l union monÉtaire
Institutions monÉtaires, politique monÉtaire et politique de change
Les politiques Économiques dans le cadre de la monnaie unique
Construction européenne et redéfinition de l intervention publique
Comment préserver le modèle social européen?
Le modèle de développement européen a-t-il un avenir dans la mondialisation?
Le modèle social européen comme mécanisme de partage collectif des risques
Centre d analyse stratégique - projet politique européen
L europe, quel modèle économique et social ?
Les grandes crises internationales