NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi Fondement de l'interprétation intrinsèqueLes méthodes d'interprétation intrinsèque des textes sont celles dans lesquelles l'interprétation ne se fonde que sur les éléments propres du texte interprété et se réfère A sa lettre, A l'intention de ses auteurs, A son interprétation logique. Elles reposent A la fois sur le prestige de la loi et la conction de sa qualité, et procèdent de l'idée que la règle de droit est tout entière contenue, au moins implicitement, dans le texte légal dont il suffit de l'extraire. On peut dire que - faire l'exégèse des textes, c'est rechercher leur signification et leur portée par la seule analyse de ces textes eux-mASmes A l'aide, au besoin, des travaux préparatoires -'. On oppose souvent A la méthode exégétique, la méthode dite - dogmatique ou synthétique - d'Aubry et Rau qui, pour mieux pénétrer le sens du Code cil, s'appliquait A le systématiser. Mais ces auteurs énumèrent les trois grands procédés d'interprétation de la loi par rapport aux autres textes, A l'intention du législateur et aux conséquences de l'application de la loi, et concluent que - le procédé le plus sûr sera toujours d'interpréter le Code Napoléon par lui-mASme -2. Il fallut attendre l'extrASme fin du XIXe siècle pour que l'exégèse fut sérieusement contestée par la doctrine de F. Gény3 qui préconisait au contraire la méthode de la libre recherche scientifique4. Mais pour ce qui est de l'exégèse, fondée sur le postulat de la suffisance et de la complétude de la loi écrite, elle ne se réduit pas, comme on l'a cru parfois, A une analyse littérale des textes, A une interprétation grammaticale. Elle est une interprétation -psychologique-, fondée sur la recherche de l'intention du législateur, et se prolonge dans les procédés logiques d'interprétation. |
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