NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Classifications et qualification juridique Catégories alternatives et catégories cumulativesOn a vu que chaque classification correspond A une division bipartite entre deux catégories qui s'opposent par l'existence et l'absence d'un élément particulier ou par deux caractères antinomiques. Ces deux catégories s'excluent donc réciproquement : ce sont des catégories alternatives. Ainsi, un bien ne peut AStre A la fois une chose et son contraire, par exemple un bien corporel, susceptible d'appréhension matérielle et un bien incorporel, c'est-A -dire immatériel, comme le sont les droits qui n'ont pas de consistance physique. L'article 516 C. civ. disposant que tous les biens sont meubles ou immeubles, un mASme bien ne peut AStre simultanément meuble et immeuble. Les catégories résultant d'une mASme classification sont donc nécessairement exclusives l'une de l'autre. Certes, il se peut qu'une mASme situation puisse se rattacher A la fois A deux catégories opposées. Il s'agit alors d'une situation composite, autrement dit d'un - hybride -, mASlant des éléments disparates qui conservent chacun leur nature et leur régime propres et qui restent dissociables bien qu'ils soient juxtaposés : tel est le cas du droit patrimonial et du droit moral de l'auteur d'une oue littéraire et artistique ou du titre et de la finance des officiers ministériels. |
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