NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » L outillage conceptuel des juristes Les notions fondamentales du droitLes concepts proprement juridiques sont probablement toujours des constructions intellectuelles destinées A déterminer des objets abstraits de la connaissance juridique. Mais il est vrai que certains d'entre eux sont, plus que d'autres, des constructions de l'esprit, basées sur la transformation des réalités juridiques en idées pures, tandis que d'autres ne sont que - la traduction exacte de la réalité -. Pour F. Gény, tandis que les premiers relèvent du - construit - et sont de simples hypothèses, les seconds relèvent du - donné -2. Il faut néanmoins observer que, parmi les notions proprement juridiques, il en est d'indispensables sans lesquelles on ne saurait concevoir aucune organisation juridique, si primitive soit-elle. Ainsi, la notion de norme ou de règle de droit, celles de droits et d'obligations, celle de jugement, de sanction, voire celle de contrat sont inhérentes A tout ordre juridique. Elles ont un caractère fondamental car elles sont A la base mASme de tout système juridique. D'autres, comme celles d'état, de souveraineté, de droit subjectif, de propriété, de responsabilité, de personnalité juridique sont aussi fondamentales parce qu'elles sont A la base d'une société donnée, de ses valeurs, de son organisation et de son système juridique dont elles constituent les piliers et ne se limitent pas A des constructions techniques destinées A lui permettre de fonctionner. Ce sont ces notions fondamentales de tout système juridique ou d'un système juridique déterminé qu'il faut ici examiner, non sur le fond, mais d'un seul point de vue méthodologique, pour mettre en évidence leur nécessité et leurs fonctions dans l'ordre juridique, au-delA des formes diverses qu'elles peuvent reStir et du contenu susceptible de leur AStre donné de-ci ou de-lA , A tel moment ou A tel autre et dans telleou telle matière. A€ cet égard, on ne se limitera ici qu'A des exemples, dont le choix est manifestement arbitraire, si ce n'est qu'il correspond, dans un cas, celui de la notion de norme juridique, A un instrument inhérent A toute organisation juridique, et, dans l'autre, celui de la notion de droit subjectif, A un concept fondamental du droit franA§ais. |
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