NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LA CONSTITUTION » Des accords d association Article 88La République peut conclure des accords ac les États qui désirent s'associer à elle pour délopper leur civilisation. La loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a supprimé les dispositions denues obsolètes (supra, 447), a conservé celle-ci, après avoir supprimé la référence à la Communauté (au sens de 1958) qui y urait auparavant. 455. C'est raisonnable. D'une part, en effet, il n'y a pas d'inconvénient, et il peut même y avoir des avantages, à conserr l'image d'une France toujours ourte à une association ac des pays qui lui sont traditionnellement liés. D'autre part, concrètement, cette possibilité peut, un jour ou l'autre, se révéler utile au cas où tel ou tel territoire déciderait d'accéder à l'indépendance, sans que celle-ci signifie la rupture des liens ac la République. C'est d'ailleurs une perspecti qu'avaient envisagée certaines familles politiques de Noulle-Calédonie. La suite, comme on sait, en a décidé autrement, mais cet article peut toujours se révéler utile, pour une situation ou pour un Etat que l'on imagine mal aujourd'hui. Le conserr était un choix prudentiel. |
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