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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Article 88

La République peut conclure des accords ac les États qui désirent s'associer à elle pour délopper leur civilisation.
454. Initialement envisagé à l'usage de pays qui, tout en ayant accédé à l'indépendance, pouvaient souhaiter entretenir des relations étroites ac la France, cet article n'a jamais reçu application.
La loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a supprimé les dispositions denues obsolètes (supra, 447), a conservé celle-ci, après avoir supprimé la référence à la Communauté (au sens de 1958) qui y urait auparavant.
455. C'est raisonnable. D'une part, en effet, il n'y a pas d'inconvénient, et il peut même y avoir des avantages, à conserr l'image d'une France toujours ourte à une association ac des pays qui lui sont traditionnellement liés.
D'autre part, concrètement, cette possibilité peut, un jour ou l'autre, se révéler utile au cas où tel ou tel territoire déciderait d'accéder à l'indépendance, sans que celle-ci signifie la rupture des liens ac la République. C'est d'ailleurs une perspecti qu'avaient envisagée certaines familles politiques de Noulle-Calédonie. La suite, comme on sait, en a décidé autrement, mais cet article peut toujours se révéler utile, pour une situation ou pour un Etat que l'on imagine mal aujourd'hui. Le conserr était un choix prudentiel.



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