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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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La convention européenne, mère de la constitution
« Pour enterrer un problème, il suffit de créer une commission », aurait dit Clemenceau. Les dirigeants des pays membres de l Union n ont pas manqué de mettre ce précepte en application, en particulier lorsqu ils se réunissaient en Conseil européen. Pour essayer de faire progresser l intégration politique de l Europe, les rapports de commissions d experts (ou mieux, de « sages ») n ont pas manqué, du rapport Davignon de 1972 au rapport des Trois Sages (Jean-Luc Dehaene, Richard von Weizsacker et David Simon) de 1999, en passant par le rapport Vedel de 1972, le rapport Tindemans de 1975, le rapport de Londres de 1981 et le rapport Dooge de 1985, pour n en citer qu un tout petit nombre. Certaines des propositions de ces rapports ont été reprises ici ou là par telle ou telle Conférence intergouvemementale (CIG), mais pour l essentiel ces documents dorment dans les archives, ou au mieux se retrouvent dans des recueils de textes publiés pour l édification des étudiants. Le travail de la Convention mérite un autre sort, et ne sera pas si aisément mis de côté.
Les travaux de la convention : ni assemblée parlementaire ni conférence diplomatiqueLe fonctionnement de la Convention a été déroutant pour tous ceux ' politiques, fonctionnaires, journalistes et universitaires ' qui ont l'habitude des travaux parlementaires ou des conférenc [...] Les - conventionnels -Les membres de la Convention n'ont en général pas souhaité reprendre le nom de - conventionnels - que seul Valéry Giscard d'Estaing a utilisé avec gourmandise, faisant une subtile distinction [...] Un creuset de visions et d'intérasts divergentsLa composition mASme de la Convention défie les représentations simplistes : il y a toute une série de différentes lignes de fracture, qu'il a fallu surmonter pour aboutir au résultat des 10 jui [...] Le mandat de laeken : la convention sur l'avenir de l'europeLa continuité entre la Convention de 1999-2000 et la Convention européenne de 2002-2003 est tellement évidente que l'on risque fort de sous-estimer les efforts qui ont dû AStre déployés pendant [...] De l'enceinte à la conventionLe Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 fit preuve d'imagination lorsqu'il décida de la composition du groupe qu'il voulait charger de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Un [...]
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